Immigration : le Conseil constitutionnel rappelle à l’ordre l’État sur la rétention des demandeurs d’asile

Immigration : le Conseil constitutionnel rappelle à l’ordre l’État sur la rétention des demandeurs d’asile

Le Conseil constitutionnel français a récemment invalidé une disposition majeure de la loi sur l’immigration, marquant un tournant juridique dans la protection des libertés individuelles face aux politiques migratoires. La mesure censurée prévoyait la possibilité de maintenir en rétention des…

Activer les notifications Accepter Non, merci