🇧🇯 Bénin : Les tribunaux dessaisis, l’ADAN prend le relais pour les certificats de nationalité

Cotonou, 23 juillet 2025 – Un changement de cap majeur s’opère dans l’administration béninoise : désormais, les certificats de nationalité ne seront plus délivrés par les tribunaux. C’est ce que stipule la note de service N°1058/MJL/DC/SGM/SA du 21 juillet 2025, signée par le ministère de la Justice et de la Législation et consultée par Dunia News. À travers cette décision, le gouvernement marque la fin d’une époque et l’ouverture d’une nouvelle phase dans la gestion de l’identité légale au Bénin.

En toile de fond de cette réforme, deux lois adoptées récemment : la loi n°2022-32 portant code de la nationalité, et la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Ces textes ont conduit à la création d’un nouvel organe centralisé, baptisé ADAN – Autorité pour la Délivrance des Actes de Nationalité – désormais seul compétent pour traiter toutes les demandes liées à la nationalité béninoise. L’ADAN est placé sous la tutelle directe du ministre de la Justice et dispose d’une compétence nationale exclusive.

Selon les termes de la note, cette réforme retire aux juridictions toute compétence en matière de traitement ou de délivrance des certificats de nationalité. Une directive claire est adressée à tous les chefs de juridictions : cesser immédiatement toute activité en lien avec ces actes. Les greffiers en chef des tribunaux sont sommés de scanner tous les dossiers de demande de certificat de nationalité encore en traitement et de les transmettre à l’ADAN. Un rapport détaillé des diligences entreprises est également exigé.

Au-delà de l’aspect administratif, cette réforme illustre une volonté gouvernementale plus large : rationaliser, centraliser, et moderniser l’accès à la citoyenneté dans un Bénin de plus en plus connecté. Elle intervient quelques jours après le lancement officiel de la plateforme numérique www.myafroorigins.bj à Cotonou, un portail digital spécialement dédié à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants à travers le monde. Grâce à ce site, les personnes concernées peuvent désormais initier leur procédure de naturalisation sans déplacement physique, un pas important vers une administration simplifiée et accessible.

Cette réforme marque un tournant. Elle suscite toutefois des questions et des attentes. Comment l’ADAN garantira-t-elle la célérité des dossiers, la transparence des procédures, et l’accessibilité à toutes les couches sociales, notamment dans les zones rurales où la fracture numérique est encore présente ? Comment s’assurer que les délais ne s’allongeront pas au détriment des citoyens ?

Dunia News poursuivra le suivi rigoureux de la mise en œuvre de cette réforme. Parce qu’au-delà des textes et des plateformes, il s’agit de la vie concrète de milliers de citoyens béninois et de descendants de la diaspora africaine. Il s’agit de leur droit à l’appartenance, à l’identité, à la dignité.