Bénin : La Cour constitutionnelle juge partiellement non conforme le règlement intérieur modifié de l’Assemblée nationale

✍️Rédigé par Gil-christ DJOSSOU, journaliste rédacteur pour DUNIA NEW’S TV.

25 août 2025

Cotonou, Bénin

La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision concernant la résolution n°2025-02 votée le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale, portant modification du règlement intérieur du parlement. Saisie par le président de l’Assemblée nationale pour un contrôle de constitutionnalité, la Haute juridiction a jugé que l’un des articles introduits dans le texte est contraire à la Constitution.

Il s’agit de l’article 133 nouveau, relatif à la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale. Selon les sept sages, cette disposition omet de préciser les éléments constitutifs du cabinet, ce qui pourrait entraîner une absence de contrôle sur le nombre, les grades et les attributions des collaborateurs du président. La Cour estime que cette omission expose l’Assemblée nationale à des difficultés dans l’élaboration de son budget et dans la gestion administrative de ses ressources humaines.

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La décision, datée du 8 août 2025, souligne que pour être conforme à la Constitution, le règlement intérieur modifié devra impérativement inclure les précisions nécessaires sur la composition du cabinet présidentiel. En dehors de cet article, la Cour a validé les autres dispositions de la résolution comme étant conformes aux principes constitutionnels.

Cette décision intervient dans un contexte de révision institutionnelle visant à renforcer la transparence et l’efficacité du fonctionnement parlementaire. Elle rappelle également le rôle central de la Cour constitutionnelle dans le maintien de l’équilibre entre les pouvoirs et le respect des normes fondamentales de gouvernance.

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