Côte d’Ivoire : enquête ordonnée après un dysfonctionnement présumé à la cour d’appel.

Le ministre ivoirien de la Justice, Jean Sansan Kambilé, a ordonné l’ouverture d’une enquête après la révélation d’un possible dysfonctionnement au sein de la cour d’appel, selon des informations judiciaires.

L’affaire concerne Kouamé Affoué Félicité, condamnée le 26 mars 2019. D’après les éléments communiqués, l’intéressée avait interjeté appel dès le lendemain du jugement. Toutefois, aucune procédure n’aurait été engagée depuis cette date, une situation qui met en évidence un dysfonctionnement majeur dans le traitement du dossier.

Face à cette situation, le ministre de la Justice a mandaté le procureur général afin de faire toute la lumière sur les faits. L’enquête devra notamment déterminer les responsabilités et les raisons pour lesquelles la procédure d’appel n’a pas été enclenchée pendant plusieurs années.

Cette décision intervient dans un contexte de vigilance accrue sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire et sur la nécessité d’assurer le respect des droits des justiciables, notamment le droit à un recours effectif.

Par Gil-christ DJOSSOU