États-Unis : la Cour suprême examinera le 15 mai le décret du président Trump visant à restreindre le droit du sol

La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle tiendrait une audience le 15 mai pour examiner la légalité du décret signé par le président Donald Trump, réélu en 2024, visant à restreindre l’accès automatique à la citoyenneté américaine par le droit du sol.

Ce décret, l’un des engagements phares de sa campagne électorale, prévoit que seuls les enfants nés sur le territoire américain de parents citoyens ou résidents permanents légaux pourront désormais bénéficier automatiquement de la citoyenneté américaine. Cette mesure remet frontalement en cause l’interprétation historique du 14ᵉ amendement de la Constitution, qui garantit depuis 1868 la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.

Le décret a immédiatement été contesté devant les tribunaux. Plusieurs cours fédérales, dont celles des États de Californie, du Maryland et de l’État de New York, ont suspendu temporairement son application. Le juge fédéral John Coughenour a notamment estimé que le décret « viole directement la lettre et l’esprit de la Constitution américaine », évoquant une remise en cause sans précédent d’un principe fondateur du droit américain.

L’administration Trump affirme quant à elle que le 14ᵉ amendement ne s’applique pas aux enfants de migrants en situation irrégulière ou temporaire, arguant que ces derniers ne sont pas « pleinement soumis à la juridiction des États-Unis ». Cette interprétation a été vivement contestée par de nombreux juristes, ainsi que par 22 procureurs généraux d’États à majorité démocrate, qui dénoncent une tentative unilatérale de modifier la Constitution sans passer par le Congrès.

Dans un contexte politique déjà tendu, l’audience du 15 mai pourrait devenir un tournant majeur, non seulement pour l’avenir du droit du sol, mais aussi pour le rôle des cours fédérales dans le contrôle des décrets présidentiels. La Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice de 6 juges contre 3, devra trancher entre fidélité au texte constitutionnel et interprétation politique du droit à la citoyenneté.

L’enjeu est d’autant plus grand que cette décision pourrait affecter des milliers d’enfants nés chaque année de parents sans papiers ou en situation précaire, tout en redéfinissant durablement les équilibres entre pouvoir exécutif, judiciaire et législatif.

À moins de six mois des élections de mi-mandat, le débat autour de la citoyenneté de naissance s’impose comme l’un des thèmes majeurs du second mandat Trump, au cœur de sa politique migratoire nationaliste.

Imam chroniqueur Babacar Diop