France : La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad en invoquant l’immunité présidentielle

La Cour de cassation française a annulé ce vendredi le mandat d’arrêt émis contre Bachar al-Assad, ancien président syrien, dans une décision hautement symbolique et controversée. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a justifié son arrêt par le principe d’immunité des chefs d’État en exercice, relançant le débat sur la responsabilité pénale des dirigeants en matière de crimes internationaux.

Retour sur une procédure inédite

Le mandat d’arrêt avait été émis en novembre 2023 par des juges d’instruction parisiens pour complicité de crimes contre l’humanité, à la suite des attaques chimiques perpétrées à Adra, Douma et dans la Ghouta orientale en 2013, qui auraient causé plus de mille morts selon des rapports internationaux. Ces attaques avaient indigné la communauté internationale et relancé les appels à la justice pour les victimes du conflit syrien.

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Contre toute attente, la cour d’appel de Paris avait validé ce mandat en juin 2024. Elle estimait que l’utilisation d’armes chimiques ne relevait pas des fonctions officielles d’un chef d’État, écartant ainsi la protection de l’immunité fonctionnelle.

La Cour de cassation tranche

Dans sa décision rendue ce 25 juillet, la Cour de cassation, par la voix de son président Christophe Soulard, a estimé que même en cas de soupçons de crimes contre l’humanité, un chef d’État en exercice bénéficie d’une immunité pleine et entière devant les juridictions françaises. « L’exercice de la justice ne peut s’affranchir du droit international coutumier en matière d’immunité des chefs d’État en exercice », a précisé la Cour.

Vers une relance des poursuites ?

La donne pourrait toutefois changer. Bachar al-Assad ayant été renversé en décembre 2024, sa qualité d’ancien président ouvre désormais la voie à d’éventuelles nouvelles poursuites. Le président de la Cour de cassation a laissé entendre que d’autres mandats pourraient être émis dans le cadre de la procédure toujours en cours en France.

Un signal judiciaire ambivalent

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Si la Cour a annulé le mandat visant Assad, elle a parallèlement confirmé que l’immunité fonctionnelle des agents de l’État ne s’applique pas aux crimes contre l’humanité. Cette position a notamment été illustrée par la mise en examen d’Adib Mayaleh, ancien haut responsable du régime syrien.

La décision de la Cour de cassation suscite d’ores et déjà des réactions contrastées. Pour les défenseurs des droits humains, elle incarne un recul inquiétant dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre. Pour d’autres, elle rappelle les limites du droit international lorsque les responsabilités pénales croisent les immunités diplomatiques.

Imam chroniqueur Babacar Diop
babacar19diop76@gmail.com