France : Salah Hamouri engage une action judiciaire contre Israël pour expulsion

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri a lancé une nouvelle procédure judiciaire en France visant les autorités israéliennes. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du doyen des juges d’instruction de Paris pour des faits qualifiés de « déportation », « persécution » et « ségrégation », suite à son expulsion de Jérusalem-Est vers la France en décembre 2022.

Selon l’agence Anadolu, son avocat, Me Vincent Brengarth, décrit cette démarche comme une « initiative judiciaire inédite ». La plainte ne cible pas seulement les responsables de la révocation de son statut de résident permanent, mais également la compagnie aérienne El Al, accusée d’avoir contribué matériellement à son expulsion. Cette action fait suite à une première plainte déposée en 2024 pour « détention arbitraire » et « traitements inhumains », qui a déjà donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

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La procédure repose notamment sur l’article 212-1 du Code pénal français, qui considère la déportation comme un crime contre l’humanité lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique contre une population civile ». La défense de Salah Hamouri estime que son cas s’inscrit dans une politique répressive plus large. Selon des chiffres du ministère israélien de l’Intérieur cités par son avocat, le statut de résident permanent de 14 869 Palestiniens de Jérusalem-Est a été révoqué entre 1967 et 2023.

Cette action judiciaire n’est pas isolée dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Récemment, une procédure similaire a été engagée contre la société Airbnb, accusée de « participation à des crimes de guerre » pour la mise en ligne d’annonces dans des colonies israéliennes.

Me Brengarth a précisé que la compagnie aérienne impliquée avait été avertie, notamment par l’ONG Human Rights Watch. « Nous disposons du billet d’avion, de l’identité de la compagnie et du numéro du vol. Elle ne pouvait ignorer ce à quoi elle se prêtait », a-t-il déclaré. L’avocat a également insisté sur les notions de persécution et de ségrégation, soulignant l’interdiction faite à Salah Hamouri de vivre sur le territoire où il est né en raison de son origine et de ses engagements. Il a conclu en alertant sur le risque d’une « justice à deux vitesses », rapide à traiter les affaires d’apologie du terrorisme mais silencieuse face à la responsabilité des États.

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Imam chroniqueur
Babacar Diop