Gouvernance renforcée : Diomaye Faye promulgue quatre lois pour une transparence active

Le président Bassirou Diomaye Faye a promulgué ce jeudi quatre lois structurantes adoptées par l’Assemblée nationale, après contresignature du Premier ministre Ousmane Sonko. Ces textes visent à instituer un cadre juridique robuste autour de la protection des lanceurs d’alerte, la réforme de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac), la déclaration de patrimoine et l’accès à l’information.

« Ces lois traduisent notre volonté d’ancrer la transparence et l’intégrité au cœur de la vie publique. Elles constituent un pas décisif vers une gouvernance responsable et redevable », a déclaré le chef de l’État lors de la cérémonie.

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Un dispositif institutionnel ambitieux — mais qui appelle à la vigilance

Protection des lanceurs d’alerte : une première en Afrique francophone ?

La loi adoptée érige un statut légal pour toute personne dénonçant des pratiques illicites ou irrégularités dans la sphère publique ou privée. Elle prévoit :

des canaux de signalement internes (au sein de l’entité) et externes (vers Ofnac ou d’autres autorités) ;

la possibilité de recours en divulgation publique dans certains cas (inaction, risques de destruction de preuves, conflit d’intérêts) ;

la protection contre les représailles (immunité civile, pénale, confidentialité de l’identité) ;

un fonds spécial destiné à financer les récompenses aux lanceurs d’alerte (jusqu’à 10 % des montants recouvrés) et des projets sociaux.

Jimmy Kandé, directeur Afrique de l’Ouest de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAAF), salue « un moment historique » pour la démocratie sénégalaise, soulignant que le pays se dote ainsi d’un mécanisme inédit en Afrique francophone.

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Mais des réserves sont déjà exprimées. Le projet devrait mieux définir la portée du concept de “bonne foi” dans les alertes, éviter de confondre lanceurs d’alerte et prête-noms, et garantir des mécanismes indépendants de réception des dénonciations pour prévenir les risques d’instrumentalisation ou de représailles.

L’auteur Alassane B. Diarra observe dans Le Soleil :

« L’ambition est juste : encourager la transparence, récupérer les avoirs illicites, restaurer la confiance. Mais pour réussir, la réforme doit se prémunir des effets pervers : fausses alertes malveillantes, “chasse à la prime”, risques réputationnels ou climat des affaires fragilisé. »

OFNAC : vers plus d’indépendance, mais des défis de mise en œuvre

La refonte de l’Ofnac vise à lui accorder une autonomie fonctionnelle, financière et de gestion. Le texte révisé prévoit une institution rattachée à la Présidence, mais dotée d’un siège fixé à Dakar.

Selon Open Government Partnership, l’Ofnac avait jusque-là des marges de manœuvre limitées, notamment dans le suivi des dossiers transmis aux autorités judiciaires, et l’obligation de déclaration de patrimoine n’était pas systématiquement appliquée.

L’enjeu permanent sera la réelle indépendance de l’Ofnac vis-à-vis des pressions politiques, sa capacité d’investigation autonome, ainsi que la mise en œuvre effective de ses prérogatives.

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Déclaration de patrimoine : vers une obligation plus stricte

Le nouveau texte renforce l’obligation pour les responsables publics de déclarer leur patrimoine, tout en conservant ces déclarations pendant la vie de l’assujetti.

Cependant, comme le souligne un article de Ceracle, ce sujet avait déjà soulevé de nombreuses polémiques, notamment sur l’efficacité réelle des contrôles et les sanctions applicables.

Dans le milieu politique, certains saluent déjà l’exemplarité : le Premier ministre Sonko et d’autres membres du gouvernement auraient déjà procédé à leur déclaration de patrimoine devant l’Ofnac.

Accès à l’information : une loi attendue, mais encore soumise à critiques

La nouvelle législation prévoit la création d’une Commission nationale d’accès à l’information (Conai), autorité indépendante chargée de garantir le droit des citoyens à l’information publique. Le président Faye a insisté : « Il ne peut y avoir de démocratie sans un accès équitable à l’information publique. »

Des ONG, comme Article 19, regrettent la présence d’exceptions larges (secret-défense, secret de l’enquête, secret médical, atteinte à la politique étrangère) dans le projet initial. Elles recommandent que ces exceptions soient “strictement limitées” et définies avec précision pour éviter les abus.

Le Collectif de la société civile pour les élections (COSCE), dans une « note technique », propose d’élargir la composition de la commission aux universitaires et experts.

Entre espoir réformateur et défis à surmonter

L’adoption de ces quatre lois constitue sans doute une avancée notable pour la gouvernance au Sénégal. Mais la réussite dépendra moins de la qualité des textes que de leur mise en œuvre rigoureuse, de l’indépendance réelle des institutions concernées et de la vigilance citoyenne.

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Si les garde-fous ne sont pas renforcés — notamment pour prévenir la dérive vers la dénonciation instrumentale ou pour garantir l’impartialité des autorités de traitement — ces lois risquent de rester symboliques. Comme le prévient Le Soleil :

« Le succès dépendra moins de la lettre du texte que de son esprit d’application. Si les autorités mettent en place des mécanismes indépendants, transparents et accessibles, le Sénégal pourrait devenir un modèle régional. Sinon, il y a un risque que ce soit une loi sans effet réel.

Imam chroniqueur
Babacar Diop