Macron sur les avoirs russes gelés : « Pas de base juridique pour une confiscation, mais il faut empêcher leur restitution »

Paris — Dunia News

Le président français, Emmanuel Macron, a abordé cette semaine la question des avoirs russes gelés en Europe dans le cadre des sanctions imposées par l’Union européenne en réponse à l’agression de l’Ukraine par la Russie. Lors d’une déclaration officielle, Macron a souligné qu’il n’existait actuellement aucune base juridique permettant la confiscation directe de ces actifs, mais a insisté sur la nécessité d’empêcher leur restitution à la Russie, après la levée éventuelle des sanctions.

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les pays européens ont pris des mesures radicales pour geler une grande partie des avoirs russes sur leur territoire, comprenant des biens immobiliers, des comptes bancaires, et des investissements stratégiques. L’UE, en concertation avec les États-Unis, a ainsi mis en place un système de sanctions économiques sévères, visant à isoler financièrement la Russie et à couper ses accès aux ressources financières internationales.

Macron a précisé que, bien que les avoirs soient gelés pour l’instant, leur confiscation nécessiterait une révision importante du cadre juridique européen, ce qui impliquerait de longues démarches législatives et pourrait soulever des questions de légalité au niveau international. Toutefois, selon le président français, l’objectif principal reste de garantir que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour financer la guerre ou retournés à la Russie, notamment dans le cas où les sanctions seraient levées.

L’initiative de gel des avoirs russes fait partie d’un mouvement plus large des puissances occidentales visant à exercer une pression maximale sur le Kremlin. Certains membres de l’Union européenne, notamment les États baltes et la Pologne, ont plaidé pour la confiscation directe des actifs afin de financer la reconstruction de l’Ukraine. Cependant, cette proposition n’a pas encore reçu l’appui unanime des autres États membres, certains y voyant des risques juridiques et diplomatiques.

La question de la restitution des avoirs reste donc un sujet de débat, avec des opinions divergentes au sein de l’UE et des discussions en cours pour déterminer la meilleure approche à adopter à long terme.

Dans ce contexte complexe, la France, sous la présidence d’Emmanuel Macron, continue de jouer un rôle clé dans l’orientation des politiques européennes concernant les sanctions économiques contre la Russie, tout en cherchant à éviter des affrontements juridiques potentiels avec Moscou.