RD Congo : Vers une levée de l’immunité de Joseph Kabila, ex-président accusé de trahison et de crimes graves

Le paysage politique congolais connaît une nouvelle secousse majeure. Ce mercredi 30 avril, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé que le procureur général des forces armées avait officiellement saisi le Sénat afin de demander la levée de l’immunité de Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur à vie. Cette procédure vise à ouvrir la voie à des poursuites judiciaires pour des chefs d’accusation particulièrement lourds : trahison, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.

Accusations de collusion avec la rébellion de l’AFC/M23

Selon les autorités judiciaires, Joseph Kabila est soupçonné d’avoir collaboré avec l’Alliance Fleuve Congo (AFC), la branche politique du groupe rebelle M23, qui a intensifié ses offensives dans l’est du pays ces derniers mois. L’AFC/M23 contrôle désormais plusieurs zones stratégiques, dont Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, tombée aux mains des insurgés depuis fin janvier.

« Nous attendons donc du Sénat la levée pure et simple des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier », a déclaré le ministre Mutamba.

Immunité parlementaire en question

En vertu de la Constitution congolaise, Joseph Kabila bénéficie, en tant qu’ancien chef de l’État, du statut de sénateur à vie, ce qui lui confère une immunité parlementaire. Toutefois, la justice militaire entend le poursuivre dans sa qualité actuelle de sénateur, conformément aux articles 104, 107, 120 et 153 de la Constitution et du Code judiciaire militaire.

Répercussions politiques immédiate

Cette démarche judiciaire intervient dans un climat politique tendu. Le 23 avril dernier, le gouvernement a suspendu toutes les activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), formation politique fondée par Joseph Kabila et longtemps au pouvoir. Une mesure que le PPRD a vivement contestée, saisissant le Conseil d’État pour tenter de faire annuler la décision.

Si le Sénat donne son feu vert, ce serait la première fois qu’un ancien président congolais serait poursuivi pour de tels crimes. La décision finale pourrait ainsi ouvrir un précédent historique, non seulement pour la RDC, mais aussi pour toute la région des Grands Lacs, marquée par une instabilité chronique et des luttes d’influence politiques.

*Sources :

• -Déclarations officielles de Constant Mutamba, ministre de la Justice
• -Communiqué du ministère de la Justice, 30 avril 2025
• Revue juridique congolaise – Constitution et Code judiciaire militaire
• -Africa24 TV