Sénégal : Entre lutte contre la désinformation et respect de la liberté d’expression

La déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko devant l’Assemblée nationale, le 14 avril dernier, a ravivé le débat sur la liberté d’expression au Sénégal. En annonçant une politique de « zéro tolérance » contre la diffusion de fausses nouvelles, il a affirmé : « On garantit à tout le monde la liberté d’expression, mais on ne garantit pas ce qui va suivre après… »

Une phrase qui, depuis, alimente les controverses dans les sphères juridiques, politiques et médiatiques. D’aucuns saluent une volonté politique d’en finir avec les campagnes de désinformation nuisibles à la stabilité sociale ; d’autres y voient une menace pour les droits fondamentaux.

Une législation en tension

Au Sénégal, la liberté d’expression est consacrée par l’article 10 de la Constitution, qui stipule : « Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions. » Toutefois, cette liberté connaît des limites dans le Code pénal, notamment à travers l’article 255, qui criminalise la publication de fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public.

Pour Alfred Nkuru Bulakali, directeur régional d’ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest : « Le Sénégal a une riche culture de dialogue et de tolérance. Il est crucial que ses lois reflètent cet esprit tout en protégeant les citoyens des dérives informationnelles. »

De son côté, Amnesty International, dans son rapport annuel 2023, note une restriction croissante de la liberté d’expression dans le pays, soulignant que « des journalistes, activistes et opposants politiques ont été arrêtés ou intimidés pour des publications critiques sur les réseaux sociaux. »

Un cadre légal critiqué

La loi de 2018 sur la cybercriminalité, qui renforce les sanctions contre la désinformation en ligne, fait l’objet de critiques. Si elle vise à protéger les citoyens des contenus haineux et mensongers, des spécialistes comme le professeur Babacar Kanté, juriste constitutionnaliste, alertent : « Toute loi restreignant une liberté doit être claire, nécessaire et proportionnée. À défaut, elle risque d’être utilisée comme un outil politique. »

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Sénégal a ratifié, les restrictions à la liberté d’expression ne peuvent être imposées que si elles sont prévues par la loi, poursuivent un but légitime (comme la sécurité nationale ou l’ordre public) et sont nécessaires dans une société démocratique.

Désinformation : une réelle menace

La prolifération des fake news, notamment sur les réseaux sociaux, pose néanmoins de sérieux problèmes. Pendant les périodes électorales ou de tensions sociales, de fausses rumeurs ont contribué à des troubles. « La désinformation peut attiser les divisions ethniques ou religieuses. Elle n’est pas une simple opinion : elle peut tuer », prévient Aïssatou Diop Fall, sociologue des médias.

Toutefois, comme le rappelle l’expert en droit numérique Cheikh Ahmed Tidiane Gaye : « La solution ne réside pas uniquement dans la répression. Il faut éduquer les citoyens à l’esprit critique et renforcer les capacités des journalistes. »

Quelle réforme pour quel équilibre ?

Face à ces enjeux, plusieurs organisations plaident pour une réforme du cadre juridique, afin de trouver un équilibre entre protection de l’espace public et respect des droits humains.

« Une législation moderne et proportionnée, des organes de régulation indépendants et un soutien à la presse libre sont les piliers d’une démocratie résiliente », affirme ARTICLE 19.

Le gouvernement est désormais attendu sur ses actes. Sa capacité à concilier sécurité, cohésion sociale et libertés fondamentales déterminera le visage démocratique du Sénégal de demain.

Imam chroniqueur Babacar Diop