Usage de la force en France : l’affaire Souheil relance le débat sur la loi L435-1

Par imam chroniqueur Babacar Diop

Quatre ans après le décès de Souheil El Khalfaoui, la polémique autour de l’usage létal de la force par la police française refait surface. Ce jeune homme de 19 ans a été tué d’une balle en plein cœur lors d’un contrôle routier le 4 août 2021, dans le quartier de la Belle-de-Mai. L’auteur du tir, un policier, avait invoqué la légitime défense. Pourtant, le tir a été effectué à moins d’un mètre de la victime, un détail qui alimente toujours la colère et l’incompréhension de la famille.

Au cœur de la controverse, l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, adopté en 2017, qui encadre l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre. Ce texte, que ses détracteurs qualifient de « permis de tuer », est fortement critiqué à gauche. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, plaide pour son abrogation, tout comme les groupes écologiste et GDR. Le Parti socialiste, quant à lui, reste divisé, bien que certaines voix comme celle de Mathieu Hanotin appellent à sa révision.

Une enquête émaillée d’irrégularités

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L’enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui est marquée par des dysfonctionnements majeurs, selon l’avocat de la famille, Me Arié Alimi. Lors d’une conférence de presse tenue récemment, il a révélé que plusieurs pièces essentielles du dossier ont disparu : la balle mortelle et des vidéos de surveillance, pourtant placées sous scellés. Aucune reconstitution des faits n’a été organisée, et nombre de témoins n’ont toujours pas été entendus. Ce n’est qu’en août 2024, trois ans après les faits, que le policier a été auditionné pour la première fois par un juge.

Face à ces irrégularités, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a saisi l’Inspection générale de la justice afin d’enquêter sur les manquements signalés.

Une douleur persistante et un combat judiciaire

La famille El Khalfaoui, toujours en quête de vérité, dénonce « un système d’aveuglement volontaire ». Le père du défunt, Issam El Khalfaoui, milite désormais pour une réforme profonde de l’usage de la force par les agents de l’ordre. Leur combat trouve un écho auprès d’organisations de défense des droits humains, à l’image de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Sa présidente, Nathalie Tehio, estime que « la légitime défense suffit » et qu’une loi spécifique pour les policiers est non seulement superflue, mais dangereuse.

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Depuis l’entrée en vigueur de l’article L435-1, au moins 35 personnes ont perdu la vie lors de refus d’obtempérer, selon des données compilées par les défenseurs des droits. Pour Fabien Jobard, chercheur au CNRS, cette législation crée une « confusion juridique » préoccupante et entretient un climat d’impunité.

Une réforme en ligne de mire

L’affaire Souheil El Khalfaoui devient ainsi le symbole d’une législation contestée, que de nombreux juristes, élus et citoyens appellent à repenser. Dans un climat politique tendu autour des violences policières, cette affaire pourrait bien relancer en profondeur le débat sur les conditions d’usage de la force en France.