La Cour d’appel du Centre a rendu ce verdict hier mardi 18 février 2025 dans l’affaire qui oppose le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) à Elections Cameroon (Elecam) . Le parti de l’opposant Maurice Kamto avait saisi ce tribunal pour contraindre Elecam à publier la liste électorale, comme le prévoit l’article 80 du Code électoral.
Une demande à laquelle la Cour d’appel du Centre n’a pas accédée. Elle s’est déclarée incompétente et a renvoyé le MRC à mieux se pourvoir.
Selon ce qui est mentionné dans ce verdict, la compétence de la Cour d’appel est postérieure à la publication de la liste électorale. Et cette compétence se limite à se prononcer sur les cas d’omission, d’erreurs et de doublons sur la liste électorale. Les juges ont donc estimé que la Cour d’appel ne pouvait pas aller au-delà de ce périmètre en forçant Elecam à publier la liste électorale.
Au MRC, ce verdict a donné lieu à des boutades, parmi lesquelles celle de Mamadou Mota. Le premier vice-président de ce parti d’opposition a posté sur la plateforme sociale Facebook : « Le seul tribunal qui a la compétence au Cameroun c’est le tribunal militaire, et cela pour juger uniquement les civils ». Allusion faite aux militants du MRC jugés devant les juridictions militaires après les marches organisées par ce parti au lendemain de l’élection présidentielle de 2018.
Mais à la réalité, les responsables du MRC se retrouvent devant un dilemme. Les avocats du parti craignent que cette affaire se soit finalement transformée à « un conflit potentiel négatif de compétence ». Car, sur cette même affaire, le Tribunal de grande instance du Mfoundi et la Cour constitutionnelle se sont déclarés incompétents tout comme la Cour d’appel cette semaine.
« Trois décisions d’incompétence qui nourrissent désormais la jurisprudence préélectorale », a commenté Me Hippolyte Meli, qui conduit le collectif d’avocats du MRC.
« La Cour d’appel ayant refusé à son tour, après le Tribunal de grande Instance, le Conseil constitutionnel, de connaître de ce litige pour incompétence matérielle ou d’attribution, il y a dès lors, et forcément, déni de justice, soit du Tribunal de grande instance, soit du Conseil constitutionnel, soit de la Cour d’appel », conclut Christian Ntimbane Bomo, un avocat camerounais actif dans la société civile et probable candidat à la prochaine élection présidentielle prévue cette année.
Reste à savoir quelle est la suite que le MRC va donner à cette affaire. Une chose est certaine, Maurice Kamto n’est pas prêt à laisser tomber. Certains de ses camarades susurrent que le parti va saisir la Cour suprême cette fois pour que cette dernière désigne la juridiction fondée pour contraindre Elecam à publier la liste électorale.
