Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat par le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Cette décision intervient à la suite d’une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (OIOS) sur des accusations de comportement sexuel inapproprié formulées par une collaboratrice de son bureau.
Le Bureau de l’Assemblée des États parties, organe chargé de la supervision administrative de la CPI, a indiqué avoir pris sa décision après examen du rapport de l’enquête onusienne, des éléments de preuve recueillis, des avis d’experts judiciaires indépendants ainsi que des observations des différentes parties concernées.
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Les responsables de l’institution ont insisté sur le fait que cette suspension ne constitue pas une conclusion définitive sur la culpabilité ou l’innocence de Karim Khan.
Le dossier sera désormais examiné par l’ensemble des 125 États membres de la CPI lors d’une session spéciale qui devra décider des suites disciplinaires à donner à l’affaire.
« La suspension ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure », a précisé l’Assemblée des États parties.
Selon plusieurs médias internationaux, l’enquête porte sur des allégations de comportements sexuels non consentis impliquant une collaboratrice de la CPI. Certaines conclusions de l’enquête onusienne évoqueraient des éléments jugés suffisamment sérieux pour justifier l’ouverture de procédures disciplinaires.
Karim Khan, de nationalité britannique, rejette fermement l’ensemble des accusations portées contre lui. Par l’intermédiaire de ses avocats, il a dénoncé une procédure qu’il juge « injuste », « illégale » et insuffisamment étayée par les preuves disponibles.
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Le procureur avait déjà pris un congé en mai 2025 afin de se mettre temporairement en retrait pendant le déroulement de l’enquête.
Nommé procureur de la CPI en 2021, Karim Khan s’est retrouvé au cœur de plusieurs dossiers internationaux majeurs.
Son nom est notamment associé au mandat d’arrêt délivré contre le président russe Vladimir Poutine dans le cadre de l’enquête sur la guerre en Ukraine. Il a également été à l’origine de demandes de mandats d’arrêt visant plusieurs responsables israéliens et dirigeants du Hamas dans le contexte du conflit à Gaza.
Ces dossiers lui ont valu une forte visibilité internationale ainsi que de nombreuses critiques de la part de plusieurs États.
Les observateurs soulignent qu’il s’agit d’une situation sans précédent dans l’histoire récente de la Cour pénale internationale.
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La suspension d’un procureur en exercice soulève des questions importantes sur la gouvernance de l’institution et sur sa capacité à gérer des accusations visant ses plus hauts responsables tout en préservant son indépendance et sa crédibilité.
Dans l’attente de la décision finale des États membres, les fonctions du bureau du procureur continueront d’être assurées par les responsables désignés par la Cour afin de garantir la poursuite des enquêtes en cours.
Rédaction DUNIA NEW’S.
