La cour d’appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet, une décision très attendue dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national). Reconnue coupable de détournement de fonds publics européens, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et un an sous bracelet électronique, ainsi qu’à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. Cette peine équivaut à 15 mois d’inéligibilité ferme, déjà purgés depuis son jugement de première instance en mars 2025.
En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, une décision qui compromettait sérieusement sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.
La cour d’appel a toutefois revu ces sanctions à la baisse. Si la culpabilité de la dirigeante du Rassemblement national a été confirmée, les juges ont réduit aussi bien la peine de prison que la durée effective de son inéligibilité.
Cette décision change considérablement la donne politique. La période d’inéligibilité ferme étant désormais considérée comme déjà exécutée, Marine Le Pen demeure, sur le plan juridique, en mesure de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Toutefois, un obstacle subsiste. La cheffe de file du Rassemblement national devra effectuer une année de détention à domicile sous surveillance électronique. Or, elle avait déjà déclaré à plusieurs reprises qu’elle ne souhaitait pas mener une campagne présidentielle tout en portant un bracelet électronique, estimant qu’une telle situation serait incompatible avec une candidature crédible.
L’affaire porte sur le système de rémunération d’assistants parlementaires européens entre 2004 et 2016. La justice française considère que des fonds destinés à financer des collaborateurs du Parlement européen ont été utilisés pour rémunérer des permanents travaillant en réalité pour le Front national en France.
Marine Le Pen a toujours contesté avoir participé à un système frauduleux et continue de dénoncer une décision qu’elle juge injustifiée.
Ce verdict rebat les cartes à moins d’un an du scrutin présidentiel. Alors que le Rassemblement national préparait l’éventualité d’une candidature de son président, Jordan Bardella, en cas d’empêchement de Marine Le Pen, la décision de la cour d’appel laisse désormais ouvertes plusieurs options pour le parti.
Si elle est désormais juridiquement éligible, la question reste toutefois de savoir si Marine Le Pen choisira effectivement de se lancer dans la course à l’Élysée tout en exécutant sa peine sous bracelet électronique. Une décision qui pourrait avoir des conséquences majeures sur l’équilibre politique français à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.
