Porto-Novo – L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, le vendredi 10 juillet 2026, une loi supprimant, à titre provisoire, la Commission électorale nationale autonome (CENA), l’institution chargée de l’organisation des élections dans le pays. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme annoncée du système électoral et intervient à quelques jours de la fin du mandat des membres de l’actuel Conseil électoral.
Les députés ont adopté la loi n° 2026-14, qui abroge l’ensemble des dispositions du Titre II du Livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024.
Selon le texte adopté, la suppression de la CENA n’est pas définitive. Le gouvernement prévoit une réflexion destinée à redéfinir les missions, l’organisation et la configuration institutionnelle de l’organe chargé des élections.
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Les autorités indiquent que cette réforme vise à adapter la Commission électorale à la nouvelle architecture institutionnelle du système électoral béninois.
En attendant cette restructuration, la CENA cesse provisoirement d’exister sous sa forme actuelle.
La nouvelle loi prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités de gestion du patrimoine matériel et immatériel de l’institution.
Ce décret précisera également les conditions de liquidation des engagements financiers contractés par la CENA.
Les autorités assurent que les prestataires ayant travaillé avec l’institution seront payés sur la base des factures régulièrement établies, conformément aux dispositions prévues par la loi.
Le texte adopté apporte également des précisions sur le devenir des agents de la Commission électorale.
Selon les nouvelles dispositions, l’ensemble du personnel sera mis à la disposition de l’administration publique, dans l’attente de la mise en place de la future structure appelée à reprendre les missions de l’organisation des élections.
Une réforme à la veille de la fin du mandat des conseillers électoraux
Cette décision intervient dans un contexte particulier. Le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuel Conseil électoral arrive à son terme le 14 juillet 2026.
L’adoption de cette réforme précède donc de quelques jours l’expiration officielle de leur mandat.
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À travers cette réforme, les autorités béninoises annoncent leur volonté de repenser l’organisation de la gestion électorale afin de l’adapter aux évolutions institutionnelles du pays.
Si les contours de la future Commission électorale restent à définir, le gouvernement assure que la restructuration permettra de doter le Bénin d’un organe électoral conforme aux nouvelles orientations institutionnelles.
Cette réforme devrait faire l’objet de nouvelles discussions dans les prochains mois, au cours desquelles seront précisés le statut, les compétences et les modalités de fonctionnement de la future institution chargée de l’organisation des élections.
Rédaction DUNIA NEW’S
