Le 1er avril 2025, le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a examiné une affaire d’abus de confiance impliquant la vente illégale d’un camion. Le prévenu, ayant agi en tant qu’intermédiaire dans l’acquisition du véhicule par la victime, a ensuite vendu le camion sans l’accord du propriétaire légitime. Il a empoché plus de 4 000 000 FCFA, somme qu’il a utilisée pour financer son mariage. Lors de l’audience, il a reconnu les faits, ce qui a surpris le juge. L’affaire a été renvoyée au 13 mai 2025 pour une décision.
En République du Bénin, l’abus de confiance est régi par les articles 406 et 408 du Code pénal. Selon ces dispositions, quiconque détourne au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis à titre de dépôt, de mandat ou pour un travail salarié, est passible d’une peine d’emprisonnement.
La jurisprudence béninoise illustre la sévérité avec laquelle cette infraction est traitée. Par exemple, dans l’arrêt n°34/CJ-P du 25 juin 2021, la Cour suprême a confirmé une condamnation pour abus de confiance, soulignant que les faits étaient constitués et que la peine d’emprisonnement prononcée était conforme aux dispositions légales.
Dans l’affaire mentionnée, où le prévenu a vendu un camion sans l’accord du propriétaire et utilisé les fonds pour financer son mariage, la reconnaissance des faits pourrait être considérée comme une circonstance atténuante. Cependant, compte tenu de la gravité de l’infraction et des précédents jurisprudentiels, il est probable que le tribunal prononce une peine d’emprisonnement, dont la durée sera déterminée en fonction des circonstances spécifiques de l’affaire.
