Les juges de la première section, consacrés à la discipline budgétaire et financière de la Chambre des comptes de la Cour suprême, ont prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de quatre fonctionnaires du ministère de la Santé publique (Minsanté), reconnus coupables de fautes de gestion dans un marché public lié à la riposte contre la pandémie de coronavirus en 2020.
Ainsi, Élysée Amour II Eyenga Ndjomo, sous-directeur du budget et du financement au moment des faits, aujourd’hui conseiller technique au Minsanté, écope d’une amende de 3 millions de FCFA. Ousmane Diaby, chef de la division des études et projets, est pour sa part condamné à une amende de 2 millions de FCFA.
Dans leur verdict, les juges estiment que ces deux responsables sont « les principaux concepteurs et instigateurs » des irrégularités référencées dans l’attribution d’un marché de 278 millions de FCFA pour la construction d’un centre d’isolement à l’hôpital de Ngaoundéré en 2020. Et de préciser : « Alors qu’en raison de leur appartenance aux services centraux du Minsanté, ils devaient être des exemples pour les autres responsables. »
Plus encore, les magistrats soulignent que « Élysée Amour II Eyenga Ndjomo et Ousmane Diaby apparaissent comme les plus fautifs, en raison de leur activisme effréné dans cette opération et de leur position auprès de l’ordonnateur, présentant de ce fait un risque de réitération de ces pratiques. »
Abiba Ntue Ngapout, payeuse à la paierie spécialisée du Trésor auprès du Minsanté, écope d’une amende de 1,5 million de FCFA. Rémy Bekolo Edou, comptable-matériel au cabinet du ministre de la Santé publique, est condamné à 1 million de FCFA.
Concernant les déchéances de 5 à 10 ans requises par l’avocat général, les juges ont estimé que « ces acteurs intervenaient dans un contexte d’extrême urgence avec de fortes incertitudes » et que, par conséquent, « les déchéances requises contre les mises en cause, lesquelles ont agi dans ce contexte (…), ne sont pas justifiées. »
Enfin, la Chambre des comptes n’a pas prononcé de débet, les juges ayant souligné que « l’État n'[avait] subi aucun préjudice financier. »
