Washington / La Haye – Les tensions entre les États-Unis et la Cour pénale internationale (CPI) franchissent un nouveau cap. L’administration du président Donald Trump a lancé une vaste campagne visant à affaiblir l’institution basée à La Haye, multipliant les sanctions contre plusieurs de ses responsables et accentuant la pression diplomatique sur les États qui soutiennent la juridiction internationale. Une offensive qui suscite de vives réactions au sein de la communauté internationale.
Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a qualifié la CPI de menace pour la souveraineté des États-Unis, estimant que la Cour outrepasse son mandat en cherchant à enquêter sur des ressortissants américains et de certains pays alliés, notamment Israël. Washington affirme que les États-Unis, n’ayant jamais ratifié le Statut de Rome, ne reconnaissent pas la compétence de la juridiction à l’égard de leurs citoyens.
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Dans le cadre de cette politique, plusieurs juges de la Cour ont été placés sous sanctions américaines. Ces mesures comprennent notamment le gel d’éventuels avoirs relevant de la juridiction américaine, des restrictions sur les transactions financières avec des institutions liées aux États-Unis ainsi que des interdictions de visa empêchant leur entrée sur le territoire américain. Ces sanctions ont également eu pour effet de bloquer l’accès de certains magistrats à des services bancaires et à leurs cartes de crédit.
Estimant que ces sanctions portent atteinte à leur indépendance et à l’exercice de leurs fonctions, trois juges de la CPI ont saisi un tribunal fédéral de New York. Dans leur plainte, ils demandent l’annulation des sanctions, qu’ils jugent contraires au droit américain. Les magistrats affirment notamment que les mesures imposées les empêchent d’accéder à leurs comptes bancaires, d’utiliser leurs cartes bancaires ou encore d’effectuer des transactions courantes.
Le différend entre Washington et la CPI s’est intensifié après les décisions de la Cour concernant les enquêtes sur les crimes présumés commis en Afghanistan ainsi que l’émission de mandats d’arrêt visant des responsables israéliens dans le cadre du conflit à Gaza. Les autorités américaines considèrent que ces procédures sont politiquement motivées et dénoncent une remise en cause de la souveraineté de pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome.
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Au-delà des sanctions individuelles, l’administration Trump mène une campagne diplomatique afin d’inciter ses partenaires à limiter leur coopération avec la Cour pénale internationale. Selon plusieurs médias internationaux, Washington envisage de renforcer les pressions politiques sur les pays qui continueraient à soutenir les actions de la CPI contre des ressortissants américains ou israéliens.
Cette stratégie est loin de faire l’unanimité. L’Union européenne a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale, rappelant que celle-ci a pour mission de poursuivre les auteurs présumés de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression. Bruxelles estime que l’indépendance de la justice internationale constitue un pilier essentiel du droit international.
Cette nouvelle confrontation entre Washington et la CPI illustre les profondes divergences qui persistent sur le rôle de la justice pénale internationale. Alors que les États-Unis dénoncent une atteinte à leur souveraineté, les défenseurs de la Cour considèrent que les sanctions américaines risquent d’affaiblir durablement l’une des principales institutions chargées de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves.
Rédaction DUNIA NEW’S
