La Cour suprême ordonne le retour d’un immigré expulsé illégalement
Dans une décision marquante rendue jeudi, la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a ordonné à l’administration Trump de faciliter le retour sur le territoire américain d’un immigré salvadorien, Kilmar Abrego Garcia, expulsé par erreur le 15 mars dernier vers le Salvador.
Une expulsion jugée « illégale »
La plus haute juridiction du pays a estimé que cette expulsion, intervenue alors que des recours judiciaires étaient encore en cours, violait les procédures en vigueur et portait atteinte aux droits fondamentaux de l’intéressé.
« L’expulsion de M. Abrego Garcia a été réalisée en dépit d’une procédure judiciaire en cours et constitue donc une mesure illégale », a écrit la Cour dans son arrêt.
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Le contexte : un dossier migratoire litigieux
Kilmar Abrego Garcia, un immigré originaire du Salvador, résidait aux États-Unis depuis plusieurs années. Son dossier faisait l’objet d’un examen devant un tribunal de l’immigration, et il bénéficiait d’une mesure de suspension temporaire de son expulsion.
Pourtant, le 15 mars, l’administration Trump l’a expulsé vers le Salvador, invoquant une prétendue expiration de son autorisation de séjour.
Une décision judiciaire suspendue puis rétablie
Face à cette expulsion, une juge de première instance avait ordonné le retour de M. Abrego Garcia aux États-Unis avant le 7 avril à 23 h 59, heure locale. Toutefois, la Cour suprême avait initialement suspendu cette décision lundi dernier, le temps d’un examen approfondi du dossier.
Mais jeudi, les juges ont finalement donné raison à la magistrate de première instance. Dans leur avis majoritaire, ils soulignent que l’administration fédérale a l’obligation de faciliter le retour du ressortissant expulsé de manière irrégulière.
« Faciliter » le retour : que signifie cette injonction ?
La Cour n’a pas exigé que M. Abrego Garcia soit immédiatement rapatrié, mais elle a ordonné aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre son retour, sous la garde des autorités américaines. Cela inclut, selon plusieurs experts en droit migratoire, la coordination avec les autorités salvadoriennes et l’organisation d’un vol de retour sécurisé.
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Réactions partagées
Du côté des défenseurs des droits des migrants, la décision a été saluée comme un « rappel bienvenu que l’État de droit doit prévaloir, même en matière d’immigration ».
« Ce jugement montre que même une Cour suprême conservatrice peut faire preuve de rigueur face aux abus de pouvoir administratif », a déclaré Maria Gonzalez, avocate spécialisée en immigration.
En revanche, certains soutiens de l’administration Trump ont dénoncé une décision « politiquement motivée ». « La Cour empiète sur les prérogatives de l’exécutif en matière migratoire », a estimé le sénateur républicain Tom Carver.
Des précédents judiciaires importants
Cette décision pourrait faire jurisprudence. En effet, les expulsions survenues alors que les recours sont encore pendants ne sont pas rares. Selon plusieurs ONG, des centaines de migrants auraient été éloignés du territoire américain malgré des procédures toujours en cours.
« Ce cas souligne la nécessité d’un meilleur contrôle des procédures d’expulsion et d’une transparence accrue de la part des services de l’immigration », a estimé l’association American Civil Liberties Union (ACLU) dans un communiqué.
L’administration Trump sur la défensive
Interrogé sur cette décision, un porte-parole de l’administration Trump a déclaré que les services compétents « étudient les implications légales de l’arrêt » et « collaborent avec les autorités concernées pour évaluer les modalités du retour de M. Abrego Garcia ».
Depuis le début de son mandat, Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration illégale l’un des piliers de sa politique. Mais cette affaire montre que l’administration pourrait devoir composer avec une justice fédérale de plus en plus vigilante.
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Quel avenir pour Kilmar Abrego Garcia ?
Selon ses avocats, Kilmar Abrego Garcia est actuellement hébergé par des proches au Salvador, dans l’attente d’un signal officiel des autorités américaines. Son retour, s’il est confirmé, devrait être suivi d’une nouvelle audience devant un juge de l’immigration.
« Notre priorité est de garantir que M. Abrego Garcia bénéficie d’un procès équitable et que ses droits soient respectés à chaque étape du processus », a déclaré Me Susan Lee, son avocate principale.
Cette affaire relance le débat sur les procédures d’expulsion accélérée et sur les droits des migrants face à l’administration. Elle rappelle aussi que, même dans un contexte politique tendu, la justice peut jouer un rôle déterminant dans la défense des libertés individuelles.
Iman chroniqueur Babacar DIOP
