Litiges fonciers au Sénégal : une crise multidimensionnelle entre droit, gouvernance et justice sociale

Au Sénégal, les litiges fonciers représentent une problématique majeure, affectant la stabilité sociale et entravant le développement économique. Ces conflits, souvent enracinés dans des désaccords entre le droit coutumier et le droit moderne, sont exacerbés par des pratiques de gouvernance défaillantes et une urbanisation rapide.

Une explosion des conflits fonciers

Selon la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DSCOS), plus de 3 498 plaintes liées au foncier ont été enregistrées en 2023, représentant environ 90 % des conflits enregistrés dans le pays . Le colonel Amadou Ousmane Ba, directeur général de la DSCOS, a déclaré :

« Nous sommes submergés. Les citoyens vivent une insécurité juridique totale. »

Il pointe du doigt les délibérations abusives des municipalités, favorisant la spéculation foncière et les ventes illégales de terres appartenant au domaine national .

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Les causes profondes des litiges fonciers

Plusieurs facteurs contribuent à la multiplication des litiges fonciers au Sénégal :

L’obsolescence de la législation foncière : La loi sur le domaine national de 1964 est jugée inadaptée aux réalités actuelles. Le professeur Abdoulaye Dièye souligne :

« La gestion foncière est gangrénée par des réformes inachevées et non consensuelles. »

La spéculation foncière : L’urbanisation rapide et l’augmentation de la valeur des terres ont conduit à une spéculation accrue, souvent au détriment des populations locales .

Le manque de cadastre fiable : L’absence d’un système d’enregistrement foncier efficace entraîne des revendications conflictuelles et des ventes multiples d’un même terrain .

Des exemples concrets de conflits

Plusieurs localités ont été le théâtre de litiges fonciers majeurs :

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Ndingler : En 2020, les habitants ont été dépossédés de leurs terres agricoles au profit d’une entreprise privée, entraînant des manifestations et une action en justice .

Keur Massar : Des familles ont été expropriées pour des projets immobiliers, provoquant des affrontements avec les forces de l’ordre .

Ngor : Un litige entre la commune et l’État concernant l’affectation d’un terrain a suscité des tensions, les habitants revendiquant la construction d’un lycée plutôt qu’une brigade de gendarmerie .

Les initiatives pour une réforme foncière

Face à cette situation, plusieurs initiatives ont été lancées pour réformer la gestion foncière :

Le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) : Financé à hauteur de 80 millions d’euros, ce projet vise à enregistrer systématiquement les droits fonciers dans 138 communes, afin de réduire les litiges .

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L’utilisation de la technologie blockchain : Des experts proposent la mise en place d’un registre foncier basé sur la blockchain pour garantir l’authenticité et la transparence des transactions foncières .

Les litiges fonciers au Sénégal sont le reflet de tensions profondes entre tradition et modernité, entre intérêts économiques et droits des communautés. Une réforme foncière inclusive, impliquant tous les acteurs concernés et s’appuyant sur des outils technologiques modernes, est essentielle pour garantir la paix sociale et le développement durable du pays.

Imam chroniqueur Babacar Diop