Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution. La requête vise non pas le contenu de la réforme, mais la régularité de la procédure parlementaire ayant abouti à son adoption le 29 juin 2026.
Selon le récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026, l’avocat du chef de l’État, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, s’est présenté au greffe du Conseil constitutionnel pour introduire le recours au nom et pour le compte du président de la République. Le document précise que la saisine est fondée sur une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » de la loi adoptée par l’Assemblée nationale.
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Dans son courrier de transmission, le président de la République a également demandé que l’affaire soit examinée selon la procédure d’urgence, conformément à l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Cette disposition prévoit que la haute juridiction statue dans un délai de huit jours lorsqu’une demande d’urgence est formulée.
Le dossier, enregistré sous le numéro 6/C/26, est accompagné de nombreuses pièces justificatives. Parmi elles figurent des copies de la loi contestée, les échanges de correspondance entre la Présidence de la République et l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière du 29 juin, ainsi que le procès-verbal de transmission des images et enregistrements des débats parlementaires.
La saisine ouvre une nouvelle phase dans le débat institutionnel autour de la révision constitutionnelle. Les membres du Conseil constitutionnel devront déterminer si la procédure suivie par l’Assemblée nationale est conforme aux exigences de la Constitution et des textes organiques.
La décision de la haute juridiction pourrait avoir des conséquences importantes. Si le recours est rejeté, la procédure de révision se poursuivra. En revanche, si le Conseil constitutionnel estime que des irrégularités ont entaché le processus législatif, il pourrait censurer tout ou partie de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi.
Rédaction DUNIA NEW’S
