Dakar – Coup d’arrêt pour la réforme constitutionnelle portée par la majorité parlementaire au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une partie essentielle de la loi de révision adoptée par l’Assemblée nationale, rappelant une nouvelle fois son rôle de gardien de la Loi fondamentale. Cette décision, qui s’impose à toutes les institutions de la République, a rapidement suscité une réaction du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, qui a appelé au respect de l’État de droit.
Le 29 juin 2026, l’Assemblée nationale avait adopté, à l’unanimité des députés présents, une proposition de loi portant révision de la Constitution. Le texte, initié par des députés de la majorité, introduisait plusieurs changements institutionnels destinés, selon ses promoteurs, à renforcer la gouvernance démocratique et la transparence de la vie publique.
Parmi les principales mesures figuraient l’interdiction pour le président de la République d’exercer la direction effective d’un parti politique ou d’une coalition, ainsi que l’impossibilité pour les membres du gouvernement de cumuler leurs fonctions avec celles de maire ou de président de conseil départemental. La réforme comportait également d’autres modifications touchant au fonctionnement des institutions.
Saisi conformément aux procédures prévues par la Constitution, le Conseil constitutionnel a examiné le texte avant sa promulgation. Dans sa décision, les sept membres de la haute juridiction ont estimé que certaines dispositions de la révision étaient incompatibles avec la Constitution sénégalaise.
Les juges constitutionnels ont notamment considéré que plusieurs modifications proposées ne respectaient pas les limites fixées par la Constitution en matière de révision constitutionnelle. Dans une précédente décision rendue en mai 2026 sur un projet similaire, le Conseil avait déjà rappelé que certaines dispositions, notamment celles touchant aux principes fondamentaux de l’État et à l’organisation des institutions, ne pouvaient être modifiées sans respecter des exigences constitutionnelles strictes.
Cette nouvelle décision confirme ainsi le rôle du Conseil constitutionnel comme garant de la suprématie de la Constitution et du respect des procédures institutionnelles.
Ousmane Sonko : « Cette décision s’impose à tous »
Quelques heures après la publication de la décision, Ousmane Sonko a réagi dans un message publié sur ses réseaux sociaux.
«« Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous. »»
Le président de l’Assemblée nationale a insisté sur le fait que les institutions doivent fonctionner dans le respect de leurs compétences respectives. Selon lui, cette séquence démontre qu’une démocratie solide repose sur des institutions capables d’exercer pleinement leur rôle de contrôle.
« Lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir », a-t-il déclaré, avant d’assurer que le Parlement poursuivra normalement ses travaux législatifs afin de mettre en œuvre les engagements pris devant les Sénégalais.
Son message s’est achevé par un appel à l’unité autour des institutions républicaines : « Vive le Sénégal ! »
Au-delà de son impact politique immédiat, cette décision illustre l’équilibre des pouvoirs prévu par la Constitution sénégalaise. Si l’Assemblée nationale dispose du pouvoir de voter les lois, celles-ci demeurent soumises au contrôle du Conseil constitutionnel lorsqu’elles concernent des questions touchant à la Loi fondamentale.
Pour de nombreux observateurs, cet épisode confirme le fonctionnement normal des mécanismes institutionnels du pays, dans lesquels aucune autorité n’échappe au contrôle de la Constitution.
Le gouvernement et la majorité parlementaire disposent désormais de plusieurs options : revoir les dispositions jugées inconstitutionnelles afin de les rendre conformes aux exigences fixées par le Conseil, ou renoncer aux mesures concernées.
Une chose demeure certaine : conformément au droit sénégalais, les décisions du Conseil constitutionnel sont définitives et s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics.
Rédaction DUNIA NEW’S.
