Dakar – Le Conseil constitutionnel sénégalais a décidé de ne pas se prononcer sur la contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Saisi par plusieurs députés de l’opposition, l’organe chargé du contrôle de constitutionnalité a estimé que cette question relevait du fonctionnement interne du Parlement et échappait à son champ de compétence.
Cette décision, très attendue par la classe politique sénégalaise, intervient après plusieurs semaines de débat autour du retour de l’ancien Premier ministre à l’hémicycle puis de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale.
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Le 1er juin dernier, dix-sept députés de l’opposition avaient introduit un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis à Ousmane Sonko de retrouver son siège de député. Les requérants soutenaient que l’actuel président de l’Assemblée nationale avait perdu son mandat parlementaire lorsqu’il avait choisi d’exercer les fonctions de Premier ministre, invoquant notamment les dispositions relatives aux incompatibilités prévues par la Constitution.
Selon eux, la réintégration de M. Sonko ainsi que son élection à la tête de l’institution parlementaire étaient contraires aux textes en vigueur.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé ne pas être compétente pour examiner ce litige. En substance, le Conseil considère que les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement interne de l’Assemblée nationale relèvent d’abord de l’autonomie parlementaire et ne peuvent être examinés dans le cadre du recours qui lui a été soumis.
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Cette position était anticipée par plusieurs spécialistes du droit constitutionnel, certains observateurs estimant depuis le dépôt du recours que le Conseil pourrait refuser de se prononcer sur une question jugée essentiellement parlementaire.
Cette décision constitue un succès pour le camp présidentiel et pour le parti Pastef, qui défendaient la légalité du retour d’Ousmane Sonko au Parlement.
Réintégré comme député à la suite d’une décision du Bureau de l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre avait ensuite été élu président de l’institution avec une très large majorité de voix. Son accession à cette fonction avait marqué une nouvelle étape dans la reconfiguration du pouvoir sénégalais après l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye.
Pour les partisans de M. Sonko, la décision du Conseil constitutionnel met un terme aux contestations juridiques visant son retour au sein de l’Assemblée nationale.
Si le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, le débat sur l’interprétation des règles d’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire continue d’alimenter les discussions parmi les juristes et les responsables politiques sénégalais.
Plusieurs spécialistes du droit public estiment que cette affaire pourrait faire jurisprudence quant aux limites du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur les décisions prises par l’Assemblée nationale. D’autres considèrent au contraire que la haute juridiction aurait dû se prononcer sur le fond afin de clarifier définitivement la portée des dispositions constitutionnelles concernées.
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Alors que la majorité présidentielle voit dans cette décision une confirmation de la régularité du processus, l’opposition pourrait désormais explorer d’autres voies juridiques ou politiques pour poursuivre sa contestation.
Dans l’immédiat, la décision du Conseil constitutionnel consolide la position d’Ousmane Sonko à la tête de l’Assemblée nationale et renforce l’emprise institutionnelle du camp au pouvoir sur les principales institutions du pays.
Rédaction DUNIA NEW’S
