Congo : un nouveau code minier pour moderniser le secteur et attirer les investisseurs

Le gouvernement de la République du Congo a franchi une étape majeure dans la réforme de son secteur extractif. Réuni en Conseil des ministres le lundi 3 novembre 2025 à Brazzaville, l’exécutif a adopté un projet de loi instaurant un nouveau code minier, présenté par le ministre des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba. Ce texte vise à moderniser une législation vieille de vingt ans, jugée obsolète face aux réalités économiques et environnementales actuelles.

Un cadre juridique en phase avec la Vision Minière Africaine

Adopté initialement en 2005, l’ancien code ne répondait plus aux exigences de transparence et d’efficacité souhaitées par le gouvernement. Le nouveau texte s’aligne sur la Vision Minière Africaine (VMA) et sur la Politique Minière Commune de la CEMAC, afin d’assurer une meilleure gouvernance des ressources et une plus juste répartition des revenus.

« L’objectif est de concilier les intérêts de l’État et ceux des investisseurs privés, tout en garantissant un climat d’affaires sûr et prévisible », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungall. Cette démarche traduit la volonté du Congo de sécuriser les investissements tout en préservant sa souveraineté économique.

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Des innovations pour un secteur plus inclusif et responsable

Le projet introduit plusieurs innovations majeures :

Un régime de partage de production entre l’État et les opérateurs privés ;

L’obligation pour les sociétés minières de droit congolais d’ouvrir 10 % de leur capital à des acteurs nationaux ;

La création d’un compte séquestre à la Banque centrale, destiné à regrouper 30 % des fonds dédiés au développement des projets ;

La mise en place d’un cadastre minier national, garantissant une meilleure transparence dans l’attribution des permis.

D’autres mesures renforcent la valorisation du contenu local et encouragent la transformation sur place des ressources naturelles, afin de limiter l’exportation de matières brutes et de créer davantage de valeur ajoutée au niveau national.

Une ouverture contrôlée du marché minier

Le texte prévoit également le recours aux appels d’offres publics pour l’attribution de certains permis, une mesure saluée par plusieurs observateurs comme un pas vers une plus grande équité. Il consacre en outre la création de permis spécifiques pour l’exploitation artisanale et à petite échelle, dans le but d’encadrer ce segment souvent informel.

Selon l’économiste congolais Jean-Pierre Milandou, spécialiste des politiques extractives, « cette réforme s’inscrit dans une logique de souveraineté partagée : il ne s’agit pas de fermer la porte aux capitaux étrangers, mais de garantir que les Congolais profitent réellement de leurs richesses » (in Économie extractive et gouvernance en Afrique centrale, L’Harmattan, 2023, p. 214).

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Prochaine étape : l’adoption parlementaire

Le projet de loi sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Une fois voté, il marquera une nouvelle ère pour le secteur minier congolais, dont le potentiel reste encore sous-exploité.

Cette réforme ambitieuse pourrait servir de modèle régional, à l’heure où plusieurs pays d’Afrique centrale cherchent à réconcilier attractivité économique, justice sociale et protection de l’environnement.

imam chroniqueur
Babacar Diop