MADRID — Être en arrêt maladie ne signifie pas nécessairement qu’un salarié doit rester enfermé chez lui et s’abstenir de toute activité. C’est en substance la conclusion à laquelle est parvenue la Cour suprême espagnole dans une affaire opposant un salarié à son employeur.
L’homme, qui travaillait depuis 2005 comme « master caddie », avait été placé en arrêt maladie pour des troubles anxieux. Pendant cette période, son employeur avait fait appel à un détective privé afin de surveiller ses activités.
Le salarié avait été observé à plusieurs reprises dans le bar exploité par sa compagne. L’entreprise avait considéré sa présence dans l’établissement comme incompatible avec son arrêt de travail et avait décidé de le licencier pour transgression de la bonne foi contractuelle et abus de confiance.
À lire aussi : Nigeria : deux masques arrêtés à Nsukka après des agressions présumées contre des habitants
Mais la justice espagnole n’a pas suivi le raisonnement de l’employeur. Après une première décision défavorable à l’entreprise, puis une confirmation par la Haute Cour de justice de Castille-et-León, la Cour suprême a confirmé le caractère abusif du licenciement.
Une surveillance organisée par l’employeur
L’affaire commence en juillet 2022, lorsque le salarié est placé en arrêt maladie.
Alors qu’il se trouve toujours en incapacité temporaire, son entreprise décide de vérifier ses activités et engage un détective privé.
La surveillance permet de constater sa présence dans le bar de sa compagne à plusieurs reprises en 2023.
Le détective l’observe notamment les 27 et 28 avril, puis les 2, 3, 17 et 18 mai.
Pour l’entreprise, ces images constituent la preuve que le salarié était capable de travailler malgré son arrêt maladie.
Elle lui reproche donc d’avoir exercé une activité incompatible avec sa situation et considère son comportement comme une violation de ses obligations professionnelles.
À lire aussi : Canada–États-Unis : Doug Ford menace de couper l’électricité à l’Amérique et lance un avertissement à Donald Trump
Le salarié conteste cependant cette interprétation.
Selon les éléments retenus par les juridictions, il ne travaillait pas réellement comme serveur ou employé du bar. Il apportait seulement une aide ponctuelle à sa compagne.
Environ 45 minutes d’aide par jour
C’est l’un des éléments déterminants de l’affaire.
Les juges ont relevé que les observations du détective ne couvraient qu’un nombre limité de journées et se concentraient principalement sur l’après-midi.
Surtout, les témoignages recueillis ont permis d’établir que l’aide apportée par le salarié était très ponctuelle, d’environ 45 minutes par jour.
Il effectuait essentiellement des tâches secondaires, notamment aider à transporter des sacs.
Il n’était pas établi qu’il assumait les fonctions normales d’un serveur ou qu’il travaillait de manière régulière dans le commerce de sa compagne.
Cette distinction allait devenir centrale dans le raisonnement des tribunaux.
L’entreprise estimait pourtant que l’arrêt maladie était incompatible avec cette activité
Pour l’employeur, le fait de voir le salarié actif dans un établissement commercial alors qu’il était officiellement en arrêt maladie suffisait à remettre en cause la réalité de son incapacité.
L’entreprise considérait notamment que cette activité démontrait qu’il disposait de capacités suffisantes pour travailler.
Elle a donc procédé à un licenciement disciplinaire en invoquant la transgression de la bonne foi contractuelle prévue par le droit du travail espagnol.
Mais pour qu’un tel licenciement soit valable, l’employeur doit pouvoir démontrer que le comportement du salarié constitue effectivement un manquement suffisamment grave.
C’est précisément sur ce point que l’entreprise n’a pas convaincu les juges.
Le tribunal d’Ávila donne d’abord raison au salarié
Le dossier a d’abord été examiné par le Juzgado de lo Social n°1 d’Ávila.
La juridiction a considéré que les éléments produits par l’entreprise ne suffisaient pas à justifier un licenciement disciplinaire.
La surveillance avait porté sur seulement quelques journées et ne permettait pas de démontrer que le salarié travaillait régulièrement dans le bar.
Les témoignages avaient également établi le caractère limité de son intervention.
Le tribunal a donc déclaré le licenciement improcedente.
En droit espagnol, cette qualification signifie que le licenciement n’est pas suffisamment justifié ou ne respecte pas les exigences nécessaires pour être considéré comme valable.
L’employeur devait alors choisir entre la réintégration du salarié avec le paiement des salaires dus pendant la procédure ou le versement d’une indemnité.
Dans cette affaire, le montant de l’indemnisation a été fixé à 46 742,17 euros.
À lire aussi : Ukraine : après une nouvelle vague de frappes russes, Zelensky réclame davantage de systèmes antimissiles
La Haute Cour de Castille-et-León confirme
L’entreprise ne s’est pas arrêtée à cette première décision.
Elle a contesté le jugement devant la Haute Cour de justice de Castille-et-León.
Mais cette juridiction a également considéré que le licenciement ne pouvait pas être maintenu.
Le simple fait d’avoir été aperçu dans le bar de sa compagne pendant un arrêt maladie ne suffisait pas, dans les circonstances précises de cette affaire, à démontrer une fraude ou un comportement incompatible avec son état de santé.
Il fallait notamment établir que les activités exercées par le salarié étaient suffisamment importantes pour démontrer soit qu’il était en réalité capable d’exercer son emploi habituel, soit qu’elles étaient susceptibles de compromettre sa guérison.
Or, selon les éléments retenus par les juges, cette preuve n’avait pas été apportée.
L’affaire arrive devant la Cour suprême
L’employeur a finalement porté l’affaire devant le Tribunal Supremo, la plus haute juridiction espagnole pour ce type de contentieux.
La question était alors de déterminer si les faits reprochés au salarié pouvaient réellement constituer une transgression suffisamment grave de ses obligations professionnelles pour justifier son licenciement.
À lire aussi : 🇧🇯 BÉNIN : QUATRE NOUVEAUX CEG CRÉÉS ET 3 279 GROUPES PÉDAGOGIQUES ÉTENDUS POUR LA RENTRÉE 2026-2027
La Cour suprême a finalement rejeté le recours de l’entreprise et confirmé le caractère improcedente du licenciement.
Le jugement met ainsi fin au litige sur ce point.
Aider sa compagne ne signifie pas forcément être apte à travailler
La décision ne signifie pas qu’un salarié en arrêt maladie peut exercer librement une autre activité professionnelle.
C’est une nuance essentielle.
La justice espagnole ne considère pas que toute activité réalisée pendant un arrêt maladie est automatiquement autorisée.
Tout dépend de la nature de l’activité, de son intensité, de sa fréquence et surtout de ses conséquences éventuelles sur l’état de santé du salarié.
Dans le cas jugé par la Cour suprême, les tâches effectuées étaient limitées et n’avaient pas la même nature que le travail exercé par le salarié dans son entreprise.
Les juges n’ont pas considéré que ces quelques moments d’aide démontraient qu’il disposait de la capacité nécessaire pour reprendre son emploi.
L’importance de la maladie pour les juges
Le salarié était en arrêt pour des problèmes liés à l’anxiété.
Selon le raisonnement retenu par la juridiction, le fait de réaliser une activité ponctuelle et adaptée ne permet pas automatiquement de conclure que le salarié est apte à reprendre son emploi.
Dans certains cas de troubles anxieux, une activité légère et compatible avec l’état de santé peut même ne pas être contraire au processus de récupération.
La charge de démontrer que l’activité exercée était incompatible avec l’arrêt ou nuisait à la guérison reposait donc sur l’employeur.
Dans cette affaire, cette démonstration n’a pas été apportée de manière suffisante.
Une comparaison qui a joué en faveur du salarié
La Cour suprême a également examiné une autre affaire invoquée par l’entreprise pour tenter de démontrer que le comportement du salarié justifiait son licenciement.
Mais les situations étaient très différentes.
Dans l’affaire de comparaison, un salarié avait été surpris en train d’effectuer de véritables journées de travail dans une activité de restauration.
Il travaillait sur des plages horaires très longues, allant notamment du matin jusqu’à une heure avancée de la soirée.
Il accomplissait des tâches directement liées au fonctionnement de l’établissement.
Cette situation permettait beaucoup plus facilement de considérer que l’intéressé disposait d’une capacité professionnelle incompatible avec son arrêt maladie.
À lire aussi : États-Unis : trois responsables du Secret Service suspendus sur fond d’enquête sur des fuites d’informations sensibles
Dans le dossier du « master caddie », la situation était radicalement différente : l’aide était ponctuelle, limitée et ne correspondait pas à un véritable emploi dans le bar.
Le détective privé n’a donc pas suffi
L’entreprise disposait pourtant d’éléments recueillis par un détective privé.
Mais une surveillance montrant simplement qu’un salarié se trouve dans un établissement commercial ne suffit pas nécessairement à prouver qu’il exerce une activité professionnelle incompatible avec son arrêt.
Les images devaient être interprétées à la lumière des autres éléments du dossier.
Or, les observations ne couvraient que quelques journées et ne démontraient pas que l’intéressé travaillait de manière régulière dans le bar.
Les témoignages avaient en outre établi le caractère limité de son aide.
La preuve apportée par l’entreprise n’a donc pas été jugée suffisamment solide pour justifier une sanction aussi lourde qu’un licenciement disciplinaire.
Une indemnité de 46 742,17 euros en jeu
La conséquence financière de la décision est importante.
Après les décisions rendues en première instance et en appel, l’employeur devait choisir entre deux possibilités :
réintégrer le salarié, avec le versement des salaires correspondant à la période concernée, ou lui verser une indemnité de 46 742,17 euros.
La décision de la Cour suprême confirmant l’impropriété du licenciement laisse donc subsister cette alternative prévue par le droit espagnol dans ce type de situation.
Il ne s’agit toutefois pas d’une amende infligée personnellement au dirigeant de l’entreprise, mais des conséquences juridiques du licenciement jugé injustifié.
Ce que cette décision ne dit pas
La décision espagnole ne constitue pas un blanc-seing pour les salariés en arrêt maladie.
Un salarié qui exerce une véritable activité professionnelle pendant son arrêt peut effectivement s’exposer à des sanctions, notamment si cette activité démontre qu’il est capable de travailler normalement ou si elle compromet son rétablissement.
La jurisprudence espagnole distingue donc les situations.
Un salarié qui passe plusieurs heures par jour à effectuer un véritable travail dans un commerce ne se trouve pas dans la même situation qu’une personne qui apporte occasionnellement une aide limitée à un proche.
C’est précisément cette différence qui a été déterminante dans le dossier examiné par la Cour suprême.
Une décision qui rappelle les obligations de l’employeur
L’affaire rappelle également une règle importante du droit disciplinaire : l’employeur doit démontrer la gravité des faits qu’il reproche au salarié.
La simple suspicion ne suffit pas.
Dans le cas présent, l’entreprise soupçonnait que la présence du salarié dans le bar révélait une capacité de travail incompatible avec son arrêt.
Mais les juridictions successives ont estimé que les éléments produits ne permettaient pas de franchir ce seuil.
Le salarié n’avait pas été surpris en train d’effectuer des journées complètes de travail.
Il avait seulement été observé en train d’apporter une aide ponctuelle à sa compagne.
Un arrêt qui pourrait faire jurisprudence dans des situations similaires
Cette décision devrait être particulièrement suivie par les entreprises et les salariés confrontés à des situations similaires.
Les arrêts maladie ne signifient pas nécessairement que toute activité est interdite.
Mais ils ne permettent pas non plus d’exercer librement un autre emploi.
La question essentielle sera toujours de savoir quelle activité est exercée, pendant combien de temps, avec quelle intensité et quel effet elle peut avoir sur la maladie ou la récupération.
Dans le dossier espagnol, la Cour suprême a considéré que l’entreprise n’avait pas démontré que les quelques heures d’aide apportées au bar de la compagne constituaient un manquement suffisamment grave pour justifier un licenciement disciplinaire.
Le salarié conserve finalement son droit à la protection judiciaire
Après plusieurs années de procédure, le salarié obtient donc finalement confirmation de ses droits.
L’affaire avait commencé par une surveillance privée destinée à établir un éventuel abus de son arrêt maladie.
Elle s’est terminée devant la plus haute juridiction espagnole, qui a estimé que les faits établis ne suffisaient pas à justifier son licenciement.
Le message de la décision est clair : être aperçu dans un commerce pendant un arrêt maladie ne constitue pas automatiquement une preuve de fraude.
Tout dépend des circonstances et de ce que le salarié faisait réellement.
Dans ce cas précis, les juges ont retenu une aide ponctuelle, limitée et sans preuve qu’elle compromettait la récupération du salarié.
L’entreprise devra donc appliquer les conséquences de la décision : réintégration avec les salaires dus ou versement de l’indemnité de 46 742,17 euros, conformément à la qualification judiciaire du licenciement.
Rédaction DUNIA NEW’S
