Introduction
Le Sénégal traverse une crise budgétaire alarmante, avec une dette publique atteignant 18 558 milliards de FCFA, soit 99% du PIB. Pourtant, des exonérations fiscales massives continuent d’être octroyées à des entreprises prospères, privant l’État de ressources essentielles.
Le Coran nous rappelle l’obligation de justice dans la gestion des biens :
“Ne mangez pas injustement les biens des autres, et ne les offrez pas aux juges pour en dévorer une part illégitime en toute connaissance de cause.”
(Sourate 2, verset 188)
Or, en allégeant la charge fiscale des plus puissants pendant que la majorité supporte le fardeau fiscal, l’État semble s’éloigner de ce principe fondamental.
Le Code général des impôts (CGI, Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012) précise en son article 10 que :
“Toute exonération fiscale doit être prévue par la loi et justifiée par un intérêt général avéré.”
Dès lors, la question centrale est la suivante : ces exonérations servent-elles réellement l’intérêt général ou sont-elles devenues un privilège injustifié ?
1. Une dette publique qui rend ces exonérations indéfendables
Avec un déficit budgétaire dépassant 12% du PIB, l’État peine à financer l’éducation, la santé et les infrastructures. Pourtant, il renonce chaque année à plus de 700 milliards de FCFA en exonérations fiscales discutables, selon un rapport de Global Tax Justice.
L’article 25 de la Loi de finances initiale pour 2022 (Loi n°2021-24 du 1er décembre 2021) stipule que :
“Toute dépense fiscale doit être évaluée en fonction de son impact économique et de son efficacité sociale.”
Pourtant, la plupart des exonérations bénéficient à des entreprises rentables sans contrepartie tangible pour la société.
L’économiste Joseph Stiglitz, prix Nobel, souligne :
“Un système fiscal qui favorise les riches et pèse sur les pauvres est une trahison du contrat social.”
Si la fiscalité doit être un outil de redistribution, alors ces exonérations constituent une rupture du pacte républicain.
2. Un système biaisé en faveur des multinationales
Les secteurs minier, pétrolier et des télécommunications profitent d’exonérations colossales, alors qu’ils réalisent des bénéfices records.
L’article 67 du Code général des impôts rappelle pourtant un principe fondamental :
“L’impôt est dû en fonction des capacités contributives de chaque contribuable.”
Or, exonérer des multinationales pendant que les PME et les citoyens supportent la pression fiscale crée une inégalité flagrante.
Serigne Babacar Sy, Khalife général des Tidianes, disait :
“Une nation qui favorise l’avidité des puissants au détriment de la justice pour les faibles est vouée à l’instabilité.”
Cette concentration des privilèges fiscaux entre les mains de quelques-uns affaiblit la confiance des citoyens envers l’État.
3. Des exonérations contraires aux principes constitutionnels
L’article 67 de la Constitution sénégalaise affirme que :
“Les impositions et exonérations ne peuvent être établies que par la loi.”
Or, certaines exonérations sont octroyées discrétionnairement via des décrets ou des conventions, sans véritable contrôle parlementaire.
L’article 50 du Règlement général sur la comptabilité publique (Loi n°2022-10 du 14 avril 2022) impose que :
“Toute mesure ayant pour effet une diminution des recettes de l’État doit être justifiée et approuvée par les instances compétentes.”
Cette dérive institutionnelle est dénoncée par Thomas Piketty, auteur du Capital au XXIe siècle :
“Les exonérations fiscales mal contrôlées sont un outil de renforcement des inégalités économiques et politiques.”
Une refonte du système est donc indispensable pour garantir l’équité et la transparence.
4. Vers une récupération de ces ressources pour le développement national
Avec plus de 700 milliards de FCFA perdus chaque année, l’État renonce à des investissements essentiels dans l’éducation, la santé et les infrastructures.
L’article 2 de la Loi sur la transparence des finances publiques (Loi n°2020-35 du 8 novembre 2020) impose pourtant que :
“La gestion des ressources publiques doit être effectuée dans l’intérêt général et avec transparence.”
Dans cette optique, Cheikh Ahmadou Bamba rappelait :
“Un État prospère est un État qui protège l’intérêt collectif avant les intérêts particuliers.”
(Khassaïdes, extraits)
Ainsi, la réforme des exonérations fiscales n’est pas seulement une nécessité budgétaire, mais aussi une exigence morale et sociale.
Conclusion : Pour une réforme fiscale plus juste et transparente
Le Sénégal ne peut plus se permettre de sacrifier des milliards de FCFA en exonérations fiscales inutiles pendant que les besoins sociaux explosent.
Le Prophète Muhammad (PSL) a mis en garde :
“Lorsque les riches s’accaparent les ressources sans rendre justice aux plus démunis, alors la corruption et l’injustice s’installent.”
(Rapporté par Al-Hakim dans “Al-Mustadrak”)
Calife Oumar Ibn Al-Khattab affirmait également :
“Si un chameau trébuche en Irak, je crains qu’Allah ne me demande pourquoi je n’ai pas assuré sa sécurité.”
De la même manière, chaque franc perdu en exonérations injustifiées est une responsabilité que l’État doit assumer devant la nation.
Recommandations concrètes :
✅ Évaluer toutes les exonérations fiscales et supprimer celles qui ne bénéficient pas réellement à l’intérêt général.
✅ Rendre obligatoire un vote parlementaire avant l’octroi de toute exonération.
✅ Créer un organe indépendant chargé de contrôler l’impact des exonérations.
✅ Rendre publiques les listes des bénéficiaires d’exonérations fiscales.
Il est temps d’agir pour restaurer une justice fiscale et garantir un avenir plus prospère pour tous.
Imam chroniqueur
