LAGOS : UNE ÉGLISE FERMÉE POUR NUISANCES SONORES. QUE PRÉVOIT LA LOI POUR LES LIEUX DE CULTE ?

DUNIA NEWS | SOCIÉTÉ – DROIT

La fermeture de The All Christians Gathering Ministry, une église située à Surulere, dans l’État de Lagos, pour des nuisances sonores présumées, remet au centre de l’actualité la question du respect des normes environnementales par les établissements recevant du public, notamment les lieux de culte.

Selon les informations rapportées, cette décision des autorités de Lagos ferait suite à plusieurs plaintes de riverains concernant des nuisances sonores, particulièrement pendant les heures nocturnes. Une intervention qui soulève plusieurs interrogations sur l’application de la réglementation environnementale aux établissements religieux.

Une question revient notamment dans les discussions : les mêmes dispositions peuvent-elles s’appliquer aux mosquées ?

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION À LAGOS ?

En matière de pollution sonore, la réglementation de l’État de Lagos ne prévoit pas d’exemption générale pour les établissements religieux.

La Lagos State Environmental Management and Protection Law 2017, notamment son article 177, encadre certaines utilisations des systèmes de sonorisation et des haut-parleurs susceptibles de provoquer des nuisances dans l’environnement.

Les directives environnementales de l’État fixent également des niveaux sonores admissibles selon les zones et les périodes de la journée.

Dans les zones résidentielles, les seuils généralement indiqués sont de 55 décibels en journée et de 45 décibels pendant la nuit.

Ces dispositions concernent les activités susceptibles de produire des nuisances sonores, indépendamment de leur nature commerciale, culturelle, événementielle ou religieuse.

LES LIEUX DE CULTE SONT-ILS CONCERNÉS ?

Oui. Les églises comme les mosquées sont concernées par les règles relatives à la pollution sonore.

Les activités religieuses bénéficient de la protection de la liberté de religion, mais elles doivent également respecter les dispositions légales relatives à la tranquillité publique et à la protection de l’environnement.

Ainsi, lorsqu’un établissement religieux utilise des haut-parleurs à un volume susceptible de dépasser les limites autorisées ou de provoquer des nuisances, les autorités compétentes peuvent intervenir conformément aux procédures prévues par la réglementation.

Cette règle s’applique également aux autres établissements et activités susceptibles de produire des nuisances sonores.

QUELS SONT LES DROITS DES RIVERAINS ?

Les personnes vivant à proximité d’un établissement générant des nuisances sonores disposent du droit de signaler les désagréments aux autorités compétentes.

La notion de nuisance renvoie notamment aux activités qui perturbent de manière excessive la tranquillité, le repos ou la jouissance normale d’un logement.

Les plaintes peuvent donc concerner des activités nocturnes, des systèmes de sonorisation trop puissants ou des émissions sonores répétées.

Toutefois, une plainte ne constitue pas, à elle seule, une preuve automatique d’infraction. Les autorités doivent procéder aux vérifications nécessaires et agir dans le respect du cadre légal.

UNE APPLICATION DE LA LOI SANS DISTINCTION RELIGIEUSE

La question de la pollution sonore ne devrait pas être abordée sous l’angle d’une opposition entre religions.

Le véritable enjeu concerne l’application des normes environnementales et la cohabitation entre les établissements, les communautés religieuses et les populations riveraines.

La liberté de culte, la tranquillité des habitants et la protection de l’environnement sont autant d’intérêts qui doivent être pris en considération dans l’application de la loi.

L’affaire de Surulere constitue ainsi une occasion de rappeler l’importance de la réglementation sur les nuisances sonores et la nécessité pour tous les établissements concernés de s’y conformer.

Informer sur la loi, c’est aussi contribuer à une meilleure compréhension des droits et des obligations de chaque citoyen.

Rédaction : Tossoukpe Frédéric Herman

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