Canada : une enquête sur des crimes de guerre liés au conflit Israël-Hamas discrètement lancée

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une enquête sur d’éventuels crimes de guerre en lien avec le conflit armé entre Israël et le Hamas, selon des informations récemment publiées par des sources canadiennes. Cette initiative s’inscrit dans un contexte international tendu, marqué par la poursuite des hostilités dans la bande de Gaza et par les efforts croissants de la communauté internationale pour documenter les violations du droit international humanitaire.

Une enquête structurelle ouverte dans la discrétion

La GRC a confirmé l’ouverture de cette enquête, qualifiée de « structurelle », dans le cadre du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (CAHWCP). Ce programme est mené en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, l’Agence des services frontaliers et le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Lancée en début d’année 2024, cette enquête ne fait l’objet d’aucune communication publique majeure, contrairement à d’autres dossiers similaires. Aucune ligne téléphonique d’urgence n’a été mise en place, et aucun appel à témoins n’a été relayé officiellement par les autorités, laissant place à une stratégie d’investigation discrète. Cette discrétion tranche avec la médiatisation importante entourant les enquêtes canadiennes sur les crimes de guerre présumés en Ukraine.

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Un porte-parole du ministère de la Justice a toutefois précisé que ce type d’enquête peut être déclenché dès lors que des éléments probants sont disponibles, notamment en lien avec des crimes de guerre survenus à l’étranger, et qu’une communauté d’immigrés concernée est suffisamment représentée au Canada pour justifier une collecte de preuves sur son territoire.

Un conflit meurtrier au cœur des préoccupations humanitaires

Le conflit dans la bande de Gaza, ravivé par les opérations militaires israéliennes lancées en octobre 2023, a provoqué une catastrophe humanitaire majeure. Selon des estimations relayées par des sources humanitaires et des agences de presse internationales, près de 54 500 Palestiniens auraient perdu la vie, en grande majorité des femmes et des enfants.

Des ONG sur le terrain tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme, évoquant un risque imminent de famine pour plus de deux millions d’habitants pris au piège dans l’enclave palestinienne, où l’accès à l’eau, à l’électricité et aux vivres est gravement compromis.

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La justice internationale s’active

Cette enquête canadienne intervient alors que les mécanismes de la justice pénale internationale sont également mobilisés. En novembre dernier, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Parallèlement, la Cour internationale de justice (CIJ) est saisie d’une plainte pour génocide visant Israël, introduite par l’Afrique du Sud, et soutenue par plusieurs pays. Ces démarches traduisent une pression judiciaire croissante sur les autorités israéliennes, accusées par certains d’avoir ciblé intentionnellement des civils dans leurs opérations.

Un enjeu politique et éthique pour le Canada

En décidant d’ouvrir cette enquête, le Canada s’expose à des implications diplomatiques délicates, notamment dans ses relations avec Israël et avec la communauté internationale. Toutefois, cette initiative confirme également la volonté des institutions canadiennes de faire respecter le droit international, en particulier les conventions de Genève, en poursuivant les auteurs présumés de crimes graves quel que soit leur pays d’origine.

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L’enquête pourrait aboutir à des accusations formelles ou, à tout le moins, permettre la collecte de témoignages cruciaux pour d’éventuelles poursuites internationales futures. Reste à savoir si cette initiative sera suivie d’efforts plus visibles et d’un engagement politique explicite, notamment de la part du gouvernement fédéral.

Imam chroniqueur Babacar Diop