Dans une décision historique rendue publique cette semaine, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a condamné l’État du Sénégal pour avoir violé des droits fondamentaux en procédant à des coupures d’internet et à des restrictions d’accès aux réseaux sociaux en juin et juillet 2023.
Saisine de la juridiction communautaire par l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC) et son président Ndiaga Gueye, cette affaire — enregistrée sous le numéro ECW/CCJ/APP/37/23 — dénonçait les mesures prises par les autorités sénégalaises à la suite de troubles politiques et sociaux survenus cette année-là.
Dans son jugement, la Cour a reconnu que les décisions de coupure du réseau internet avaient porté atteinte à plusieurs droits humains, notamment la liberté d’expression, le droit à l’information et la liberté d’exercer une activité professionnelle. Ces restrictions ont eu un impact considérable sur les citoyens, les entreprises, les journalistes et les défenseurs des droits humains.
La juridiction ouest-africaine a estimé que, même en période de tensions sécuritaires, les États membres sont tenus de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Le verdict met ainsi en lumière les dangers croissants d’une instrumentalisation des restrictions numériques à des fins politiques. En outre, la Cour a ordonné à l’État du Sénégal de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que de telles coupures ne se reproduisent plus, sous peine de sanctions supplémentaires. Des réparations pourraient également être exigées en faveur des victimes, notamment les utilisateurs lésés et les acteurs économiques affectés.
Ce jugement s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest, où la société civile et les juridictions régionales tentent de freiner les dérives autoritaires qui se manifestent de plus en plus à travers le contrôle de l’espace numérique. Il constitue un signal fort pour les gouvernements de la région, les incitant à respecter les droits numériques comme des composantes essentielles des libertés fondamentales.
La décision de la Cour de la CEDEAO est attendue comme un précédent juridique de poids dans la défense de la liberté d’expression en ligne, alors que les questions de censure numérique, de cybersécurité et de souveraineté technologique deviennent de plus en plus centrales dans le débat public.
Imam chroniqueur Babacar Diop
