Le Sénégal s’apprête à accueillir un événement majeur consacré aux défis contemporains liés à la souveraineté économique et au droit international des investissements. Prévu le 19 juin 2025, ce forum de haut niveau se tiendra dans les locaux de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD). L’initiative, portée par l’African Center of International Law Practice (ACILP) et la Société Sénégalaise de Droit International (SSDI), s’inscrit dans le cadre des Rencontres Africaines du Droit International (RADI).
Une souveraineté économique en construction
Cette rencontre intervient dans un contexte où le Sénégal affiche une volonté affirmée de reprendre le contrôle sur ses ressources et ses orientations économiques. Le pays a récemment amorcé plusieurs chantiers stratégiques : renégociation de contrats dans les secteurs extractifs, élaboration d’un projet de loi sur le patriotisme économique, et réforme en profondeur du Code des investissements, du Code Général des Impôts et du Code des Douanes. Ces efforts traduisent une orientation politique forte : protéger les intérêts nationaux tout en assurant un climat juridique sécurisé pour les partenaires internationaux.
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Un forum pour interroger le droit international à l’épreuve du réel
Le forum du 19 juin se veut un espace de réflexion et de débat autour des marges de manœuvre juridiques dont dispose un État, comme le Sénégal, face aux contraintes du droit international des investissements. Deux sessions structureront les échanges.
La première, prévue en matinée, traitera du droit de l’État à réguler les investissements sur son territoire, en lien avec les obligations de protection garanties par le droit international. Elle s’appuiera notamment sur l’analyse de la jurisprudence arbitrale internationale, pour éclairer les limites actuelles imposées aux États.
La seconde session, en après-midi, portera sur la promotion du secteur privé national face au principe de non-discrimination. L’objectif est d’interroger la compatibilité des politiques de contenu local – souvent indispensables pour stimuler l’économie nationale – avec les clauses d’égalité de traitement prévues dans de nombreux traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.
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Une participation de haut niveau
Le forum réunira des experts venus d’horizons variés : universitaires, juristes internationaux, magistrats, représentants d’agences étatiques (APIX, Petrosen, Somisen), acteurs du secteur privé, ainsi que des représentants d’organisations internationales telles que le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Ce croisement d’expertises permettra d’enrichir les débats, en confrontant les approches théoriques et les réalités pratiques du terrain.
Plusieurs interrogations cruciales structureront les discussions :
Jusqu’où un État peut-il aller dans la défense de ses intérêts stratégiques sans enfreindre le droit international ?
Quelles sont les limites juridiques à la renégociation des contrats, notamment dans les secteurs minier, pétrolier ou gazier ?
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Comment mettre en œuvre des politiques de contenu local sans risquer des litiges internationaux ?
Quelles pistes pour redéfinir une souveraineté économique viable à l’échelle nationale et régionale ?
Un outil stratégique pour les décideurs
Le forum s’adresse à un public diversifié composé de décideurs politiques, d’agents de l’administration publique, de magistrats, de parlementaires, d’avocats, de chercheurs, de diplomates, mais aussi de représentants de la société civile et des médias. Il vise à éclairer la prise de décision, en fournissant des outils d’analyse rigoureux pour anticiper les risques juridiques et renforcer la position du Sénégal dans ses futures négociations.
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En clôture, un rapport de synthèse sera publié. Il formulera des recommandations concrètes destinées à appuyer les autorités sénégalaises dans la définition de leur stratégie d’investissement, et plus largement, dans leur positionnement sur la scène économique internationale.
Imam chroniqueur Babacar Diop
