Un navire russe appartenant à l’État, le Professor Molchanov, a été saisi par les autorités norvégiennes dans l’archipel arctique du Svalbard, à la demande du groupe énergétique public ukrainien Naftogaz. Cette opération judiciaire vise à permettre à l’entreprise ukrainienne de récupérer une partie des milliards de dollars que la Russie a été condamnée à lui verser à la suite de la saisie de ses actifs en Crimée.
Le navire a été immobilisé le 2 septembre 2026 dans le port de Barentsburg, après une décision rendue le 31 août par le tribunal de district de Nord-Troms et Senja. Le gouverneur du Svalbard, qui agit comme autorité d’exécution, a confirmé avoir procédé à la saisie. Le bâtiment doit rester à quai à Barentsburg jusqu’à une nouvelle décision du gouverneur ou du tribunal.
Une saisie liée à une condamnation de 4,22 milliards de dollars
Derrière cette procédure se trouve un litige vieux de plusieurs années entre Naftogaz et la Russie.
Après l’annexion de la Crimée par Moscou en 2014, plusieurs actifs appartenant à Naftogaz et à ses filiales avaient été expropriés. Le groupe ukrainien avait alors engagé une procédure d’arbitrage international afin d’obtenir réparation.
En 2023, une sentence arbitrale a condamné la Russie à verser environ 4,22 milliards de dollars à Naftogaz, hors intérêts et frais. Cette décision a ensuite été reconnue comme exécutoire en Norvège, permettant au groupe ukrainien de rechercher sur le territoire norvégien des actifs russes susceptibles de servir au recouvrement de cette créance.
Naftogaz a donc identifié le Professor Molchanov comme un actif pouvant faire l’objet d’une mesure de saisie.
Un navire de recherche utilisé pour des croisières
Le Professor Molchanov est un navire russe appartenant à la Fédération de Russie. Bien qu’il soit à l’origine destiné à la recherche océanographique, il est également utilisé pour des croisières d’expédition commerciales, notamment dans l’Arctique.
À lire aussi : Côte d’Ivoire : Yapo Calice remobilise les militants du PDCI et annonce une offensive pour 2030
Au moment de sa saisie, le bâtiment se trouvait à Barentsburg, une localité minière russe du Svalbard. Des chercheurs russes se trouvaient à bord, ainsi que des passagers. Les autorités norvégiennes ont indiqué qu’elles prendraient en charge les personnes présentes à bord en coopération avec les autorités locales.
Naftogaz veut désormais vendre le navire
L’affaire ne devrait pas s’arrêter à l’immobilisation du bâtiment.
Selon des documents judiciaires norvégiens consultés par l’AFP, Naftogaz demande désormais la vente forcée du Professor Molchanov afin de récupérer une partie des sommes dues par la Russie. La valeur du navire ne représenterait toutefois qu’une fraction de la créance de plusieurs milliards de dollars.
Le groupe ukrainien assume une stratégie plus large consistant à rechercher des actifs russes dans différents pays afin de faire appliquer la sentence arbitrale.
« C’est une nouvelle étape importante vers le rétablissement de la justice face à la saisie illégale par la Russie des actifs de Naftogaz en Crimée », s’est félicité Sergii Fedorenko, directeur général par intérim de Naftogaz. Le responsable a également affirmé que son groupe continuerait à rechercher des actifs russes à travers le monde jusqu’au paiement intégral des indemnités qui lui ont été accordées.
Moscou dénonce une « piraterie »
La réaction russe ne s’est pas fait attendre.
Moscou a vivement condamné la saisie et réclamé la restitution immédiate du navire. Les autorités russes contestent notamment la légalité de la procédure et ont qualifié l’opération de « piraterie ». La Russie affirme par ailleurs que le navire joue un rôle dans certaines activités nécessaires aux communautés russes présentes au Svalbard.
La Norvège souligne de son côté qu’il s’agit d’un litige entre Naftogaz et la Russie, et que les autorités norvégiennes exécutent simplement une décision de justice rendue par un tribunal compétent.
Une nouvelle étape dans la bataille juridique autour des avoirs russes
La saisie du Professor Molchanov illustre une autre dimension du conflit russo-ukrainien : la bataille judiciaire menée par Kyiv pour récupérer les compensations auxquelles certaines entreprises ukrainiennes estiment avoir droit.
À lire aussi : Iran : Un navire transportant 382 000 litres de carburant de contrebande saisi dans le golfe Persique
Après avoir obtenu des décisions favorables dans plusieurs juridictions, Naftogaz cherche désormais à identifier des biens russes susceptibles d’être saisis et, éventuellement, vendus pour contribuer au remboursement.
Le groupe a déjà indiqué vouloir poursuivre cette stratégie dans plusieurs pays. La saisie du navire russe au Svalbard pourrait ainsi constituer un précédent important dans cette recherche internationale d’actifs.
Pour l’heure, le Professor Molchanov reste immobilisé à Barentsburg, tandis que la justice norvégienne doit encore se prononcer sur les suites de la procédure et la demande de vente forcée formulée par Naftogaz.
Rédaction DUNIA NEW’S
