Le ministère public a requis, mercredi 19 août 2026, quinze années de travaux forcés contre l’ancien ministre congolais de la Justice Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola. Les deux hommes sont poursuivis dans le dossier relatif à la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des exactions commises par l’Ouganda en RDC. La Cour de cassation doit désormais trancher.
Le procès de l’affaire FRIVAO entre dans sa dernière ligne droite en République démocratique du Congo. Après plusieurs semaines d’audiences et de débats devant la Cour de cassation à Kinshasa, le ministère public a présenté mercredi 19 août son réquisitoire contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
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Le parquet a requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, dans le cadre des poursuites pour détournement présumé de deniers publics et blanchiment de capitaux. Ces réquisitions constituent les demandes de l’accusation et ne valent pas condamnation : la décision finale appartient à la Cour de cassation.
Des millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire porte sur la gestion de fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites commises par l’Ouganda sur le territoire congolais, notamment dans le contexte de la guerre des Six Jours à Kisangani.
Le FRIVAO a été mis en place pour gérer les ressources consacrées à ces réparations. Selon les éléments présentés par le ministère public, plusieurs décaissements effectués dans le cadre de cette mission sont aujourd’hui contestés.
Parmi les opérations examinées figurent notamment un paiement de 14,299 millions de dollars à Congo Energy, ainsi que plusieurs autres décaissements en faveur de différentes structures. Les sources consultées font également état de sommes destinées notamment à l’ICCN, à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, à Divo SARL et à Tropic Architecture. Le montant global des opérations contestées par l’accusation dépasse les 20 millions de dollars.
Le parquet considère que ces opérations sont constitutives d’infractions pénales et cherche à établir les responsabilités respectives des deux prévenus.
Des peines complémentaires demandées
Au-delà des quinze années de travaux forcés, le ministère public a demandé plusieurs mesures complémentaires à l’encontre de Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Le parquet sollicite notamment l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et parapubliques.
Il demande également que les deux prévenus soient exclus du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
La restitution solidaire des fonds considérés comme ayant été irrégulièrement utilisés figure également parmi les demandes formulées par l’accusation.
Constant Mutamba conteste la procédure
Depuis le début de cette nouvelle procédure, Constant Mutamba conteste les accusations et la manière dont le procès est conduit.
Lors de l’audience du 27 juillet, l’ancien garde des Sceaux avait quitté la salle après avoir dénoncé ce qu’il considérait comme des irrégularités de procédure, notamment concernant sa citation à comparaître. Radio Okapi avait rapporté cet incident, précisant que Mutamba contestait la régularité de la procédure engagée contre lui.
Il ne s’est ensuite pas présenté aux audiences suivantes, tandis que son coaccusé Chançard Bolukola a continué à comparaître avec ses avocats.
Avant cela, lors de sa première comparution dans ce dossier, le 13 juillet, Mutamba avait également affirmé ne pas avoir reçu de citation régulière et avoir découvert certains des faits qui lui étaient reprochés au moment de comparaître devant la Cour.
La défense de Chançard Bolukola conteste les accusations
Chançard Bolukola, ancien responsable intérimaire du FRIVAO, est quant à lui resté présent dans la procédure.
Lors des précédentes audiences, sa défense a contesté les accusations portées contre lui. Le prévenu avait notamment soutenu avoir géré les fonds conformément aux orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle.
Les débats ont ainsi porté sur les décisions ayant conduit aux différents décaissements et sur les responsabilités des personnes impliquées dans la chaîne de gestion du fonds.
Le FRIVAO réclame également une réparation
Le volet civil du dossier constitue lui aussi un enjeu important.
Alors que le ministère public a demandé le rejet des actions civiles introduites dans le cadre de la procédure, le FRIVAO a, de son côté, réclamé 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Cette demande a été formulée mercredi 19 août devant la Cour de cassation par l’intermédiaire de l’avocat du FRIVAO. Le fonds demande notamment que les infractions reprochées aux deux prévenus soient retenues et que les conséquences financières correspondantes soient tirées par la juridiction.
Un ancien ministre déjà condamné
Le procès actuel n’est pas la première affaire judiciaire mettant Constant Mutamba en cause.
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En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
La juridiction avait également ordonné la restitution de 19 millions de dollars et prononcé une interdiction de cinq ans concernant notamment le droit de vote et d’éligibilité.
Le nouveau procès intervient donc alors que l’ancien ministre fait déjà face aux conséquences de cette première condamnation.
La Cour de cassation doit maintenant décider
Le réquisitoire du ministère public marque une étape majeure dans le dossier FRIVAO, mais les quinze années de travaux forcés demandées ne constituent pas encore la peine de Constant Mutamba ni celle de Chançard Bolukola.
La Cour de cassation devra examiner l’ensemble des éléments du dossier, les arguments de l’accusation, les moyens développés par les différentes parties ainsi que les contestations soulevées par les prévenus avant de rendre sa décision.
Au-delà du sort judiciaire des deux hommes, l’enjeu du procès dépasse leurs seules responsabilités individuelles. Les fonds au cœur de l’affaire sont destinés à l’indemnisation de victimes congolaises d’un conflit particulièrement meurtrier.
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Le verdict sera donc particulièrement attendu, tant par les parties au procès que par les victimes et l’opinion publique congolaise.
Pour l’heure, Constant Mutamba et Chançard Bolukola restent présumés innocents dans cette nouvelle affaire tant qu’une décision judiciaire définitive n’a pas établi leur culpabilité.
Rédaction DUNIA NEW’S
