Le gouvernement gabonais veut accélérer le recouvrement des sommes dues à l’État à la suite de décisions rendues par la Cour des comptes. Près de 1 700 milliards de francs CFA de débets et d’amendes restent à recouvrer, selon les dernières données communiquées par la juridiction financière.
Face à l’ampleur de ces créances, un délai d’un mois a été accordé aux personnes physiques et morales concernées pour régulariser leur situation. La date butoir a été fixée au 7 octobre 2026. Passé ce délai, les dossiers qui n’auront pas été régularisés pourront être transmis à la justice répressive.
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Un passif accumulé sur plusieurs décennies.
Le chiffre de 1 700 milliards de francs CFA a été communiqué le 7 septembre par Alex Euv Moutsiangou, Premier président de la Cour des comptes du Gabon.
Selon l’Agence gabonaise de presse (AGP), ce montant correspond au stock des décisions de débets et d’amendes prononcées par la Cour des comptes au fil des années et dont une partie demeure encore impayée.
La juridiction a toutefois apporté une précision importante : ces 1 700 milliards de FCFA ne correspondent pas aux seuls contrôles réalisés récemment. Il s’agit d’un montant issu de l’activité de la Cour avant 2023, accumulé sur plusieurs décennies.
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Dans le vocabulaire financier et juridictionnel, un débet désigne notamment une somme qu’une personne reconnue responsable d’une irrégularité dans la gestion de fonds publics doit reverser à l’État ou à un organisme public.
Environ 600 personnes et entités concernées
D’après plusieurs médias gabonais rapportant les déclarations de la Cour des comptes, près de 600 dossiers sont concernés par cette opération de recouvrement.
Les personnes et structures visées appartiennent à différentes catégories : responsables publics, comptables publics, élus locaux et responsables d’entreprises figurent notamment parmi les débiteurs concernés.
L’enjeu pour les autorités est désormais de transformer des décisions financières parfois anciennes en recouvrements effectifs au profit du Trésor public.
Le 7 octobre comme date butoir
Le compte à rebours est désormais lancé.
Les débiteurs disposent d’un délai allant jusqu’au 7 octobre 2026 pour s’acquitter des sommes qui leur sont réclamées. Selon les informations rapportées par plusieurs médias, les dossiers qui resteraient sans règlement pourraient ensuite être transmis à la juridiction répressive compétente.
Dans certaines situations prévues par la loi, la procédure pourrait aller jusqu’à la Cour criminelle spécialisée. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’une condamnation automatique des personnes concernées : le passage devant une juridiction pénale dépendra de la procédure et de la qualification juridique retenue pour chaque dossier.
Une nouvelle étape dans la lutte contre les impayés publics
Cette décision intervient alors que les autorités gabonaises affichent leur volonté de renforcer la gestion et le contrôle des finances publiques.
La Cour des comptes, qui constitue la plus haute juridiction gabonaise en matière de contrôle des finances publiques, a notamment pour mission de contrôler la régularité des comptes publics et l’utilisation des fonds de l’État. Son cadre actuel est notamment défini par la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 relative aux juridictions de l’ordre financier.
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Le dossier des 1 700 milliards de FCFA place ainsi la question du recouvrement au centre de l’action des autorités. Pendant des années, certaines décisions financières n’ont pas été suivies d’un remboursement effectif. Le nouveau délai fixé au 7 octobre marque la volonté de mettre fin à cette situation.
Pour les quelque 600 débiteurs concernés, l’échéance est désormais connue. Reste à savoir quelle sera l’ampleur des sommes effectivement récupérées par l’État au terme de cette période et combien de dossiers seront, le cas échéant, transmis aux juridictions répressives.
Rédaction DUNIA NEW’S
