Le conflit dans la bande de Gaza continue de susciter une vive controverse sur la scène internationale. Dans un rapport publié le 16 septembre 2025, une commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a conclu qu’Israël avait commis un génocide contre les Palestiniens dans le territoire palestinien. Le gouvernement israélien a catégoriquement rejeté ces conclusions, dénonçant un rapport qu’il considère comme partial et politiquement motivé.
Le conflit entre Israël et le Hamas se trouve une nouvelle fois au centre d’un débat juridique et diplomatique majeur. Dans un rapport consacré aux événements survenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies affirme que les autorités et les forces de sécurité israéliennes ont commis plusieurs actes constitutifs de génocide.
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Publié le 16 septembre 2025, ce document de référence examine les opérations militaires israéliennes, leurs conséquences sur la population palestinienne et les déclarations de responsables politiques et militaires israéliens. Selon la commission, les éléments recueillis permettent de conclure à l’existence d’une intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe palestinien dans la bande de Gaza.
Ces conclusions ont immédiatement ravivé les tensions entre les autorités israéliennes et les instances internationales chargées de documenter les violations présumées du droit international.
Quatre actes constitutifs de génocide identifiés
Dans son analyse juridique, la commission indique avoir retenu quatre des cinq catégories d’actes énumérées dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
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Il s’agit notamment du meurtre de membres du groupe visé, des atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, de l’imposition de conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa destruction physique, ainsi que des mesures visant à empêcher les naissances au sein de ce groupe.
Pour parvenir à ces conclusions, les enquêteurs ont examiné les opérations militaires menées dans la bande de Gaza, les pertes humaines, les destructions d’infrastructures, les restrictions affectant l’accès à l’aide humanitaire et les conséquences de la guerre sur les conditions de vie des Palestiniens.
Le rapport évoque également les dommages causés aux systèmes de santé et d’éducation, les déplacements de population et la destruction d’infrastructures essentielles.
Selon la commission, ces éléments doivent être appréciés conjointement avec les déclarations de responsables israéliens afin d’établir l’intention spécifique requise pour caractériser juridiquement le génocide.
La présidente de la commission, Navanethem « Navi » Pillay, a affirmé que les éléments examinés démontraient, selon son analyse, une volonté de détruire les Palestiniens de Gaza au moyen d’actes répondant aux critères définis par la Convention sur le génocide.
Des responsables israéliens également mis en cause
Le rapport ne se limite pas aux conséquences des opérations militaires. Il examine également les déclarations publiques de plusieurs hauts responsables israéliens.
La commission estime notamment que le président israélien Isaac Herzog, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ont incité à la commission du génocide. Elle reproche également aux autorités israéliennes de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour sanctionner cette incitation présumée.
Ces conclusions constituent des accusations graves formulées par la commission à l’issue de son enquête. Elles ne doivent toutefois pas être confondues avec des condamnations pénales prononcées par une juridiction.
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La commission a par ailleurs estimé que les déclarations de responsables israéliens, examinées conjointement avec les comportements observés sur le terrain, constituaient des éléments déterminants pour apprécier l’intention génocidaire alléguée.
Israël rejette un rapport qu’il juge partial
Du côté israélien, les conclusions de la commission ont été fermement contestées.
Les autorités israéliennes ont rejeté le rapport, le qualifiant de diffamatoire et dénonçant une analyse qu’elles considèrent comme biaisée. Elles contestent la méthodologie employée par les enquêteurs ainsi que leur interprétation des événements survenus à Gaza.
Dans une déclaration rapportée par Reuters en septembre 2025, l’ambassadeur israélien auprès des Nations unies à Genève, Daniel Meron, a accusé la commission de diffuser un récit qu’il estime malveillant et fondé, selon lui, sur des statistiques trompeuses et des éléments insuffisamment vérifiés.
Israël affirme que ses opérations militaires visent à démanteler le Hamas, responsable des attaques du 7 octobre 2023, et soutient que son armée cherche à limiter les dommages causés aux civils tout en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire.
L’État hébreu reproche également à la commission de poursuivre une démarche politique dirigée contre lui. Il maintient que la lutte contre le Hamas constitue le principal objectif de ses opérations dans le territoire palestinien.
La divergence entre les deux positions demeure donc profonde : là où la commission considère que les actes observés et les déclarations des dirigeants permettent d’établir une intention génocidaire, Israël défend la légitimité de ses opérations militaires et rejette cette qualification.
Le rôle de la Commission d’enquête des Nations unies
La commission à l’origine du rapport est un mécanisme indépendant créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elle est chargée d’enquêter sur les violations présumées du droit international humanitaire et des droits humains dans les territoires concernés.
Son rapport constitue une conclusion importante d’une instance internationale d’enquête. Il convient néanmoins de distinguer son mandat de celui des juridictions internationales chargées de statuer sur la responsabilité juridique des États ou sur la responsabilité pénale individuelle.
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En d’autres termes, la conclusion de la commission d’enquête constitue une évaluation juridique et factuelle majeure, mais elle ne doit pas être présentée comme un jugement définitif d’un tribunal international.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la portée du document et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
Une question au cœur du droit international
Le génocide est défini par la Convention des Nations unies de 1948 comme certains actes commis avec l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
La qualification juridique ne dépend donc pas uniquement du nombre de victimes ou de l’ampleur des destructions. Elle suppose également d’établir l’existence d’une intention particulière de détruire le groupe visé, en tout ou en partie.
C’est précisément sur cette question que repose une partie centrale de l’analyse de la commission. Celle-ci estime que les actes documentés et les déclarations de responsables israéliens permettent de conclure à l’existence de cette intention.
Israël, pour sa part, conteste cette interprétation et affirme que son action militaire répond à un objectif de sécurité : démanteler les capacités du Hamas et empêcher de nouvelles attaques contre sa population.
Le débat dépasse ainsi le seul cadre politique. Il concerne également l’application du droit international humanitaire, la protection des populations civiles et les obligations des États en matière de prévention et de répression du génocide.
Une affaire aux répercussions internationales
Les conclusions de la commission accentuent la pression diplomatique sur Israël et relancent les appels à la responsabilisation des personnes susceptibles d’avoir participé à des crimes internationaux.
Le rapport recommande notamment que les autorités israéliennes mettent fin aux actes qualifiés de génocide par la commission et respectent pleinement leurs obligations internationales. Il appelle également les autres États à remplir leurs propres obligations en matière de prévention et de répression du génocide.
Au-delà des réactions diplomatiques, l’enjeu demeure celui de la protection des civils palestiniens, de l’accès à l’aide humanitaire et de l’établissement des responsabilités pour les violations présumées commises au cours du conflit.
La position israélienne reste, elle, sans ambiguïté : le gouvernement rejette les accusations de génocide et défend le caractère antiterroriste de ses opérations militaires.
Entre les conclusions de la commission d’enquête et le démenti catégorique d’Israël, le dossier de Gaza demeure au centre d’une confrontation juridique et diplomatique majeure, dont les conséquences dépassent largement le cadre du conflit israélo-palestinien.
Rédaction DUNIA NEW’S
