Et si régler un litige commercial ne nécessitait plus des années de procédures ni de coûteux allers-retours à Lomé ?
C’est ce que propose la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO), en lançant une offensive inédite de vulgarisation de la justice alternative auprès des jeunes entrepreneurs.
Mercredi 22 mai 2024, c’est dans la ville au sept collines, Atakpamé, capitale de la région des Plateaux, que la CATO a fait escale pour ouvrir les portes d’une nouvelle ère juridique : celle d’un arbitrage décentralisé, accessible et au service du développement économique local.
Installée dans les salons du Roc Hôtel, la délégation de la CATO, conduite par son secrétaire général, M. Espoir Komlan Assogbavi, a rencontré une soixantaine de jeunes entrepreneurs, artisans et acteurs économiques venus s’informer sur les mécanismes de règlement des différends commerciaux.
Le message était clair : face à la complexité croissante des transactions économiques, l’arbitrage constitue une solution rapide, confidentielle et efficace pour sécuriser les affaires, même à l’échelle locale.
Loin d’être un privilège réservé aux multinationales ou aux grandes capitales économiques, l’arbitrage peut être utilisé par toute entreprise, même la plus modeste.
Créée par la loi en 1989 mais opérationnelle depuis 2011, la CATO ambitionne désormais de s’ancrer dans les régions, là où l’économie informelle côtoie des initiatives innovantes mais souvent juridiquement vulnérables.
À travers une pédagogie claire et des cas concrets, M. Assogbavi a expliqué que l’arbitrage repose sur une convention ou une clause compromissoire intégrée à un contrat, permettant ainsi aux parties de confier la résolution de leurs litiges à des arbitres indépendants.
Autre avancée significative, la digitalisation des procédures grâce à une plateforme en ligne lancée en octobre 2024 à la CCI-Togo. Cette innovation permet de déposer une requête, suivre son évolution, désigner un arbitre et consulter les documents, sans bouger de chez soi.
Une révolution saluée par les jeunes générations, dont les affaires se construisent souvent à l’ère du numérique.
Pour Sena Alikem, fondatrice d’une startup tech : « Cette plateforme est une passerelle entre notre réalité d’entrepreneurs connectés et une justice commerciale réactive. »
En plus des outils, la CATO a insisté sur la nécessité d’un changement de culture juridique. Mauvaise formulation des requêtes, clauses mal rédigées ou inexistantes : les obstacles sont souvent dus à un manque d’information.
Pour Afi K. Mawuenam, promotrice d’un atelier agroalimentaire, cette session a été une révélation : « Je vais désormais intégrer des clauses d’arbitrage dans tous mes contrats. C’est une assurance pour mon activité. »
A Atakpamé, la Cour d’Arbitrage du Togo n’a pas seulement tenu une rencontre d’information ; elle a amorcé une transformation silencieuse mais décisive du paysage entrepreneurial régional. Car dans un monde économique en mutation rapide, la sécurisation des affaires ne se limite plus à la capitale. Elle commence là où naissent les idées, se négocient les contrats, et se construisent les rêves d’entrepreneurs.
Avec l’arbitrage, la justice togolaise ne reste plus spectatrice : elle devient actrice du développement.
Jean-Marc Ashraf EDRON
